Mon voisin entend des ultra sons et il s'en prend à nous

Sujet vu 683 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/09 à 12:56
> Droit Pénal > Droit pénal général


valdu542, Meurthe-et-Moselle, Posté le 09/07/2009 à 12:56
3 message(s), Inscription le 09/07/2009
Bonjour,

désolé si je poste au mauvais endroit, je viens de m'inscrire, on m'a parlé de ce site et me voilà.

j'ai un problème avec mon voisin car celui ci est persuadé que nous lui envoyons des ultra sons : résultat nous avons droit à des excréments humains sur notre voiture, sur notre balcon et il y a peu de temps il a tapé sur notre voiture et sur notre vitre du salon.
A chaque fois nous portons plainte, les gendarmes viennent, constatent les dégats..... Le maire est au courant de l'affaire, il a demandé à deux médecins de venir ausculter notre voisin mais ils ne veulent pas se déplacer. Depuis juin le préfet de Briey a eu l'affaire en main et nous attendons une réponse de sa part. J'ai fait un courrier en recommandé au procureur de la République pour lui expliquer la situation mais le maire nous a dit que ça n'avait rien à voir avec . De plus notre voisin vit dans une maison insaluble, vétuste, il y a un gros trou dans son toit : maison dangereuse pour tout le monde. Le maire a meme fait un arrété.
Il faudrait que notre voisin se fasse soigner mais il ne veut pas, pour lui tout le monde est fou sauf lui. Dès qu'il entendra de nouveau ses ultra sons, il s'en prendra de nouveau à nous car lui est persuadé que nous lui voulons du mal.
Si quelqu'un avait des conseils à nous donner et pour nous dire ce que nous pouvons faire ce serait avec plaisir. La dernière fois qu'il a tapé sur notre voiture et notre vitre, notre fille se trouvait sur le canapé, s'il y avait eu des bouts de verre je pense qu'elle aurait pu etre touchée. Quand elle l'a vu elle pleurait car ce Mr en plus est un ermite, il est sal il porte toujours les memes vetements, ... il fait peur à voir alors vous pouvez imaginer pour une jeune fille de 11 ans .
Merçi de votre attention

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citoyenalpha, Posté le 10/07/2009 à 15:50
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Vous avez bien réagit

l'hospitalisation semble la seule solution dans votre cas.

Le maire peut hospitaliser d'office uniquement en cas d'urgence et si la notoriété publique reconnaît l'aspect dangereux de la personne .

Il appartient au préfet par voie d'arrêté de confirmer cette hospitalisation.

Le préfet peut aussi s'il est saisi émettre un arrêté d'hospitalisation d'office après consultation d'un psychiatre de la personne.


Vous pouvez aussi déposer une plainte avec constitution de partie civile auprès du procureur. En tant que partie civile vous pourrez demander à ce qu'une expertise médicale soit diligentée afin de déterminer si la responabilité pénale peut être soulevée et à défaut le tribunal pourra ordonner l'hospitalisation d'office du prévenu.

Restant à votre disposition

valdu542, Meurthe-et-Moselle, Posté le 10/07/2009 à 19:18
3 message(s), Inscription le 09/07/2009
bonjour,

je vous remercie d'avoir pris sur votre temps pour me répondre. J'ai bien lu ce que vous m'avez dit et vous tiendrez au courant si les choses bougent.

bonne soirée à vous


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