Violences volontaires avec circonstances aggravantes

Sujet vu 4352 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/08 à 13:51
> Droit Pénal > Droit pénal général


modemenfusion, Posté le 12/07/2008 à 13:51
1 message(s), Inscription le 12/07/2008
Bonjour,

Je connait une personne qui sous l'effet de l'alcool a violemment agressé (roué de coups) un tiers plongeant cette dernière dans le coma avec hématome cérébral. L'agresseur a de lui-même appelé les secours et s'est constitué prisonnier (2 jours de garde à vue) puis à été mis en liberté sous contrôle judiciaire. L'agresseur n'a jamais été condamné auparavant pour violences volontaires mais uniquement pour 2 délits de la circulation routière. La victime avait un taux d'alcool dans le sang supérieur à l'agresseur.

Mes questions sont les suivantes:

- Que risque t-il avec ou sans constitution partie civile de la famille de la victime?

- Quelles seront les conséquences financières qui incomberont à l'agresseur si la personne agressée décède ou survit avec des séquelles plus ou moins importantes?


Merci de vos réponses,
Cordialement,
Georges

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JamesEraser, Posté le 15/07/2008 à 20:01
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Selon les éléments contenus dans votre post, il n'émerge aucune circonstance aggravante. A moins que les coups n'aient été portés avec usage d'une arme ou objet contondant (arme par destination) ou que la qualité de la victime soit prise en compte (handicapé, personne âgée, lien de parenté ou concubinage, conjoint).
Dans le cas évoqué : Violences volontaires suivies d'une ITT supérieure à 8 jours. 3 ans d'emprisonnement et/ou 45000€.(DELIT)
Citation :
si la personne agressée décède ou survit avec des séquelles plus ou moins importantes

Avec une suite aussi dramatique, il s'agit de violence volontaires :
-- ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente. 10 ans et/ou 150000€
DELIT (si aggravées : CRIME 15ans)
-- ayant entraîné la mort sans intention de la donner. 15 ans CRIME. Si aggravés : 20 ans CRIME

Quant à l'action civile, trop de paramêtres seront pris en compte pour pouvoir vous donner un ordre d'idée.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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