Violences en reunion par mineures

Sujet vu 1934 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/09 à 16:31
> Droit Pénal > Droit pénal général


badiya, Savoie, Posté le 25/03/2009 à 16:31
1 message(s), Inscription le 25/03/2009
ma fille de 2o ans a ete agressee par 3mineures elle a eu un certificat de 10jours par les urgences de l'hopital,le procureur l'a envoye voir un expert aupres de la cour d'appel qui a valide son certificat,nous avons recu un courrier du procureur qui demande une requete penale pour violences en reunion aupres du juge des enfants quelles sanctions auront elles

Poser une question Ajouter un message - répondre
frog, Posté le 25/03/2009 à 17:12
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
quelles sanctions auront elles

Impossible à prédire, ça dépend des antécédents des mis(es) en cause, de la probabilité de réitération des actes, etc.

__________________________
Universität Potsdam.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]