Violences conjuguales (peine minimale)

Sujet vu 815 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/09 à 15:05
> Droit Pénal > Droit pénal général


cate76, Seine-Maritime, Posté le 22/01/2009 à 15:05
1 message(s), Inscription le 22/01/2009
bonjour
j'ai déposé plainte contre mon concubin pour violences
nous passons en jugement le 30 janvier
je n'ai pas eu d'itt
j'ai voulu déposer plainte pour que cela lui serve de leçon et qu'il ne recommence jamais
nous n'avons pas d'avocat et j'aimerai savoir la peine qu'il risque ?? en sachant que je ne ferai rien pour aggraver son cas.
merci de vos réponses

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citoyenalpha, Posté le 23/01/2009 à 02:58
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
L'article 222-13 du code pénal dispose que

Citation :
Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende

...

° bis Sur le conjoint, les ascendants et les descendants en ligne directe des personnes mentionnées au 4° ou sur toute autre personne vivant habituellement à leur domicile, en raison des fonctions exercées par ces personnes ;


Au vu des éléments fournis votre conjoint encourt ( en général sanction prononcée par la juridiction ) une peine de prison avec sursis pour lui rappeller que la société ne tolère pas ces comportements lâches et honteux. En cas de récidive c'est l'emprisonnement.

Restant à votre disposition.


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