Violence morale exercee par opj

Sujet vu 645 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/11 à 18:05
> Droit Pénal > Droit pénal général


etudroit, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/03/2011 à 18:05
1 message(s), Inscription le 07/03/2011
Bonjour,

J'ai quelques interrogations :
-Un officier de police judiciaire pet-il forcer quelqu'un à signer une accusation fausse et non-prouvée par le biais de moyen d'intimidation et de violence morale ?

-Dans quelles coditions les policiers ont-ils le droit de prelever des empruntes digitales et de la salive ?

Merci.

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