Violation de correspondances

Sujet vu 363 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/09 à 21:08
> Droit Pénal > Droit pénal général


Hervedelyon, Rhône, Posté le 12/02/2009 à 21:08
1 message(s), Inscription le 12/02/2009
Bonjour,

Je souhaiterais savoir quel recours je peux avoir quant à l'utilisation frauduleuse de documents piratés sur mon e-mail internet (messagerie "craquée").
Bien que j'aie les preuves incontestables de l'infraction, je ne souhaite pas mener l'auteur de ce piratage devant les tribunaux,pour des raisons personnelles.
Cependant je voudrais me prémunir contre une utilisation abusive par une tierce personne des documents privés ainsi obtenus frauduleusement.

Par ailleurs, quelle serait la valeur juridique de ces documents s'ils devaient être utilisés dans le cadre d'une procédure judiciaire à mon encontre ou à l'encontre de mes correspondants ?

Merci de votre réponse.

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