Violance d'un tiers sur la voie publique

Sujet vu 710 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/09 à 15:27
> Droit Pénal > Droit pénal général


coupleje, Dordogne, Posté le 15/04/2009 à 15:27
1 message(s), Inscription le 15/04/2009
Bonjour,
Je m'appele céline,le week end dernié je roulé en voiture j'arrive a un feu qui est vert je m'engage mais je reste bloqué en plein milieu du carrefour.Le feu de l'autre route passe au vert un automobiliste s'engage devant moi m'oblige a resté coincé et commence a m'incendier de tout les noms...je lui répond verbalement et lui il descend de sont véhicule en furie s'approche de moi je baisse ma vitre pour m'expliquer et il me met sont poing dans la figure.En état de choc je prend son immatriculation et je vais passé une radio et heureusement je n'ai rien de cassé juste un hématome .J'ai porté plainte a la gendarmerie,j'ai une une I.T.T. de 3jours et je voudrai savoir quel suite je dois donner a cette affaire puis je réclamer des dommages et intéret?si oui comment je dois m'y prendre? merci d'avance céline.

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citoyenalpha, Posté le 16/04/2009 à 20:19
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

premièrement vous ne deviez pas franchir le feu si vous étiez dans l'impossibilité de franchir le carrefour.

L'article R412-33 du code de la route dispose que :

Citation :
Les feux de signalisation verts autorisent le passage des véhicules, sous réserve, dans les intersections, que le conducteur ne s'engage que si son véhicule ne risque pas d'être immobilisé et d'empêcher le passage des autres véhicules circulant sur les voies transversales.


L'article R415-2 dispose que :

Citation :
Tout conducteur ne doit s'engager dans une intersection que si son véhicule ne risque pas d'y être immobilisé et d'empêcher le passage des véhicules circulant sur les autres voies.


Le conducteur d'un véhicule autre qu'un cycle ou un cyclomoteur ne doit pas s'engager dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt définies à l'article R. 415-15 lorsque son véhicule risque d'y être immobilisé.


Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du premier alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


Cependant cela ne justifie pas l'acte de violence. Vous avez donc eu raison de porter plainte et vous êtes en droit d'obtenir des dommages intérêts de la part du responsable.

Vous serez tenu informé par le procureur de la république des suites de votre plainte.

Restant à votre disposition.


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