Viloences volontaires et refus de la police de recevoir la plaint

Sujet vu 773 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/08 à 12:22
> Droit Pénal > Droit pénal général


Zazacool, Posté le 26/06/2008 à 12:22
4 message(s), Inscription le 26/06/2008
Bonjour,

J'ai à résoudre le cas suivant : suite à des pratiques sadomasochistes, la femme coupe l'annuaire de son compagnon ; celui-ci va au commissariat porter plainte mais le policier refuse de recevoir la plainte.

Voilà les questions que je me pose :

- Peut-on retenir l'infraction de violences volontaires (avec mutilation) ?

- Le policier peut-il être poursuivi pour non assistance à personne en danger ? Devait-il recevoir la plainte ? Devait-il appeler un médecin ?

Merci pour vos réponses

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JamesEraser, Posté le 26/06/2008 à 21:29
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
Peut-on retenir l'infraction de violences volontaires (avec mutilation) ?

Absolument.
Citation :
Le policier peut-il être poursuivi pour non assistance à personne en danger ?

Absolument pas.
Citation :
Devait-il recevoir la plainte ?

Oui.
Citation :
Devait-il appeler un médecin ?

Si le mutilé se présente avec un bout de doigt dans une main et l'autre partie du puzzle sanguinolente,il aurait effectivement fallu prévenir les secours. Bien que cette personne ait pu arriver au service des plaintes sans encombre, le plus rapide était de lui conseiller de poursuivre sa route jusqu'au CH. L'humanitaire prévaut sur le judiciaire. Rien n'empêchait de recueillir la déposition par la suite.
Cordialement

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

Zazacool, Posté le 27/06/2008 à 13:25
4 message(s), Inscription le 26/06/2008
Merci pour votre réponse.

Mais peut-on reporcher une faute au fonctionnaire de police ?

Y-a-t-il une faute administrative ?

Y--a-t-il une faute pénale de non assistance à personne en péril ? Les conditions de cette infraction sont-elles remplies ?

Merci

Isabelle

JamesEraser, Posté le 27/06/2008 à 13:29
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
Mais peut-on reporcher une faute au fonctionnaire de police ?
Y-a-t-il une faute administrative ?

Par forcément si la victime a été invitée à se représenter pour le dépôt de plainte, les soins passant en priorité. Il aurait été inconcevable de prendre la déposition d'une victime alors qu'elle perdait son sang dans le bureau enquête.

Citation :
Y--a-t-il une faute pénale de non assistance à personne en péril ? Les conditions de cette infraction sont-elles remplies ?

Absolument pas.
Cordialement

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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