Vigiles et abus de pouvoir

Sujet vu 5270 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/09 à 18:10
> Droit Pénal > Droit pénal général


Stéphane Dubernard, Aude, Posté le 20/03/2009 à 18:10
2 message(s), Inscription le 20/03/2009
Bonjour, ce jour, mon amie à été interpellée au magasin Carrefour Labège par un APS qui, arrivée en caisse, lui a ordonné de la suivre. Après un dédale de couloir elle se retrouve enfermée à clés dans une petite pièce. Quelques instants plus tard, arrive un deuxième homme, qui ne s'identifie pas et lui demande si elle sait ce qu'elle fait là, à la manière d'un interrogatoire de police. N'ayant rien dérobé, elle répond que non. L'homme hausse le ton et jette sur la table 5 paquets de rouges à lèvres et maquillages dont les emballages sont écornés (pas ouverts). Il lui demande si elle reconnait la dégradation de marchandise, et qu'elle à été filmée. L'échange est peu courtois et très intimidant pour mon amie. Elle reconnaît avoir écroné trois paquets, et non cinq, ne pensant pas que celà était aussi grave.
Alors l'homme qui s'avère être un APS, lui somme de payer la marchandise sur le champ, l'emmène à la caisse, ou elle doit payer, sans remise de ticket de caisse, une marchandise qu'elle ne voulait pas acheter! Il lui fait signer de plus un papier avec son nom, prénom,et profession car il lui avait réquisitionné sa carte d'identité. Nous avons téléphoné à son responsable, qui très gêné nous a accordé que son employé était "inexpérimenté" mais qu'il ne pouvait pas nous rembourser, et qu'il se réservait le droit de porter plainte contre mon amie, si nous intentions une procédure pour abus de pouvoir.
Qu'en pensez vous?
Merci

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frog, Posté le 20/03/2009 à 20:02
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Qu'en pensez vous?

Qu'il aurait été plus honnête de donner une version complète des faits, en commençant par exposer les raisons qui ont poussé madame à endommager ces emballages de maquillage. Le coup du vilain vigile qui est une brute décérébré et qui intimide la cliente pauvre qui n'a pas pensé faire du mal, ça me laisse un peu dubitatif. :-)

Citation :
elle doit payer, sans remise de ticket de caisse, une marchandise qu'elle ne voulait pas acheter!

Quand on a essayé en vain de voler, devoir payer cette marchandise qu'on ne voulait pas acheter, c'est effectivement le comble.

Citation :
il se réservait le droit de porter plainte contre mon amie, si nous intentions une procédure pour abus de pouvoir.

Une plainte pour tentative de vol ne tiendrait pas. Pas plus que la moindre procédure contre cet APS, qui à le lecture de votre récit ne semble avoir en rien outrepassé les prérogatives que lui confèrent les textes régissant les activités de sécurité privée (loi de 1983 et décret de 1986 dans leur version actuelle).

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Universität Potsdam.

Stéphane Dubernard, Aude, Posté le 20/03/2009 à 22:36
2 message(s), Inscription le 20/03/2009
"Qu'il aurait été plus honnête de donner une version complète des faits"

Je crois avoir été honnête et exposé les faits tels qu'ils se sont déroulés

"en commençant par exposer les raisons qui ont poussé madame à endommager ces emballages de maquillage"

Aïe, celà part mal. Alors j'expose, qui n'a jamais senti un parfum avant de l'acheter, qui n'a jamais essayé un cosmétique? Les testeurs existent justement pour éviter que les consommateurs n'ouvrent les blisters. Sauf à Carrefour ou il faut acheter avant d'essayer? Quant a votre sous entendu, on y reviendra plus tard.

Le coup du vilain vigile qui est une brute décérébré et qui intimide la cliente pauvre qui n'a pas pensé faire du mal, ça me laisse un peu dubitatif. :-)

Pour ce qui est du qualificatif du vigile, je vous laisse la propriété intellectuelle de la prose. Ensuite la "cliente pauvre" et non pas la "pauvre cliente", pour ce qui est du confort financier je vous rassure, tout va bien de ce côté, merci. Par contre je ne partage pas votre ironie!

"Quand on a essayé en vain de voler, devoir payer cette marchandise qu'on ne voulait pas acheter, c'est effectivement le comble"

On y est. La victime est le voleur. Vous sous entendez certainement que le but était de dissimuler ces objets dans un sac peut être afin de les dérober? Quel élement de mon propos vous a t'il amené à cette conclusion?


"Une plainte pour tentative de vol ne tiendrait pas"

Evidemment, il n'y a pas eu ni vol ni intention de voler!

"Pas plus que la moindre procédure contre cet APS, qui à le lecture de votre récit ne semble avoir en rien outrepassé les prérogatives que lui confèrent les textes régissant les activités de sécurité privée (loi de 1983 et décret de 1986 dans leur version actuelle)."

C'est là que vous vous plantez lamentablement! Un APS, n'a pas le droit d'interpeller quelqu'un sans que ce dernier n'ai commis un délit pouvant entraîner une peine de prison (droit conféré à tous les citoyens), il n'a pas autorité à demander une pièce d'identité afin d'en faire un usage privé, il n'a pas l'autorité pour faire usage de répression quelle qu'elle soit (sa fonction est purement préventive), il ne peut donc pas exiger de paiement, il ne peut pas intimer d'ordre, au mieux des invitations à le suivre, et il n'a PAS LE DROIT DE FAIRE LE FLIC, IL N'EN EST PAS UN! Quant à son responsable il continue à nous intimider tout en reconnaissant l'"inexpérience "de son employé!
http://www.monde-diplomatique.fr/2008/01/MONGIN/15512
Volici un petit article vous permettant de réactualiser vos connaissances, faites en bon usage.
En résumé, aujourd'hui, vous êtes consommateurs, vous subissez des abus de pouvoir démesurés, vous cherchez conseil en faisant une démarche volontaire, et vous tombez sur un site à deux balles qui vous stigmatise.
Heureusement que votre conseil juridique est gratuit, celà m'aurait fait mal de payer pour çà!

frog, Posté le 21/03/2009 à 06:49
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Un APS, n'a pas le droit d'interpeller quelqu'un sans que ce dernier n'ai commis un délit pouvant entraîner une peine de prison (droit conféré à tous les citoyens), il n'a pas autorité à demander une pièce d'identité afin d'en faire un usage privé, il n'a pas l'autorité pour faire usage de répression quelle qu'elle soit (sa fonction est purement préventive), il ne peut donc pas exiger de paiement, il ne peut pas intimer d'ordre, au mieux des invitations à le suivre, et il n'a PAS LE DROIT DE FAIRE LE FLIC, IL N'EN EST PAS UN!

A quel moment l'APS a-t-il usurpé des fonctions régaliennes dont les forces de l'ordre ont le monopole ? Y a-t-il eu coercition ? De quelles infractions délictuelles s'est-il rendu coupable ? Quels textes prévoient et répriment les actes décrits ?

Citation :
Volici un petit article vous permettant de réactualiser vos connaissances, faites en bon usage.

Merci bien, mais la prose d'un non juriste qui enfonce des portes ouvertes me semble peu pertinente, sinon démagogue lorsqu'on prétend mener une discussion de fond sur la législation en vigueur. C'est certes bien écrit, mais il n'y a pas grand chose derrière, sans compter le parti pris évident. Il y a beaucoup de choses à dire et à critiquer dans le domaine de la sécurité privée, mais pour être crédible, encore faut-il le connaître mieux que juste superficiellement. De ce point de vue, l'article laisse un peu à désirer, l'analyse reprend des gros clichés et présente les choses à charge, mais pas à décharge (par exemple, la description du vigile qui rend compte à ses supérieurs de façon psychorigide, acte mal vu, alors que c'est une garantie de contrôle du travail effectué).

Citation :
Quant à son responsable il continue à nous intimider tout en reconnaissant l'"inexpérience "de son employé!

Le commercial se voudra toujours conciliant mais pas trop. En déduire qu'il y a faute est peu pertinent, puisqu'on ira toujours caresser le client dans le sens du poil, même lorsqu'il a tort, histoire qu'il revienne malgré tout et qu'il finisse par la boucler. Gerbant certes, mais le rapport de force est bien inégal. Mis à part changer de crémerie, il n'y a hélas pas grand chose à faire.

Citation :
En résumé, aujourd'hui, vous êtes consommateurs, vous subissez des abus de pouvoir démesurés

Relativisons... La dernière fois que j'ai été dans un pays d'Europe de l'Est, pendant que je faisais office d'interprète pour l'ambassade de France, un ressortissant français est tombé dans le coma après qu'un agent d'(in)sécurité local lui ait refait la tête au carré pour une broutille.

Visiblement ta copine est tombé sur un mec peu fin, mais c'est pas la fin du monde. Si elle veut à tout prix s'acharner, elle peut toujours se plaindre au client (Carrefour), qui aura vite fait de demander à la société prestataire de ne plus affecter le gars sur ce site. Ca relève du délit de marchandage, mais après tout, c'est le monde de la sécurité privée... Des gens peu formés, payés au lance-pierre, avec des sociétés qui sont des usines à gaz incapables d'appliquer une convention collective.

C'est peut être à force d'en voir des vertes et des pas mûres, mais quelques euros pour du maquillage, je trouve que c'est pas grand chose comparé aux têtes de noeud se disant des pros de la sécu qui il y a quelques mois ont abattu au fusil à pompe une jeune fille sortant de boite. Certes, c'est rageant quand ça te tombe sur le coin de la gueule, m'enfin... Tu auras beau gesticuler et taper du pied, la justice a d'autres chats à fouetter, avec ses maigres moyens. Non pas qu'on veuille les défendre, ces gars peau finauds, mais c'est tout juste si on arrive à traiter les vrais cas graves.

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Universität Potsdam.


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