Vol sur video dans un hypermarché et utilisation du fichier clien

Sujet vu 525 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/13 à 11:20
> Droit Pénal > Droit pénal général


pasKalou, Oise, Posté le 19/02/2013 à 11:20
1 message(s), Inscription le 19/02/2013
bonjour
voila mon problème, depuis des années je vais toujours au même magasin ou il y a des cameras de surveillance, depuis que je suis allé dans ce magasin avec mon conjoint qui est africain le vigile me suis régulièrement et je trouve cela très désagréable donc deux fois de suite j'ai fais comme si je volais un petit article que je reposais dans les rayons du dit magasin. Jusqu’a samedi en huit ou le matin je reçois un coup de téléphone d'un numéro de portable ou la personne me demande si je suis bien Mr intel conduisant le véhicule immatriculé"...." je lui répond oui! la personne a ce moment là me dit être le poste de sécurité du dit magasin et que l'on m'a vu sur la vidéo entrain de volé, je nie bien évidement ce monsieur s'ennerve et me demande de venir immédiatement au magasin, étant a plus de 900 kilomètres de la je lui explique donc ma situation et cet agent de sécurité me dit qu'il connait mon adresse ainsi que celle de la personne qui m'a prêté le véhicule, je lui dit donc que ses prérogative s’arrête au flagrant délit et pourquoi il ne m'a pas contrôler a la sortie du magasin, nouvelle menace du vigile passablement ennervé.
En fait ce monsieur a vérifié dans le fichier client et a trouver mes coordonnées avec ma carte de fidelité.
aujourd'hui j'ai reçu une convocation a la gendarmerie pour être auditionné. ma question est donc " est ce que toute cette démarche est légale , et est ce que le vigile a le droit de faire sa petite enquète d'après le fichier client, et peut on déposé sur une video alors que je suis toujours dans le magasin". quel démarche dois je entreprendre?
merci de vos réponses

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citoyenalpha, Posté le 03/03/2013 à 06:23
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

le vol d'un article ne peut être établi qu'à la sortie des caisses et avec saisine. Les présomptions ne sont pas des preuves.

En conséquence au vu de vos propos le vol ne saurait être établi.

Vous déclarerez donc avoir déposer l'article dans un autre rayon.
Il vous appartiendra de demander au gendarme la preuve qu'à la sortie vous disposiez de cet article et quand bien même sans l'avoir payé.

Vous n'êtes tenu de comparaître qu'au convocation émise par un officier de police judiciaire. La qualification de l'émetteur est indiquée sur la convocation. A défaut vous n'êtes pas tenu de répondre à la convocation.
Il conviendrait cependant d'en informer dans ce cas l'émetteur et de lui fournir un minimum d'explication.
Il appartiendra à ce dernier soit de venir vous interroger, soit d'obtenir du procureur l'autorisation de vous placer en garde à vue.

L'utilisation du fichier client par la société l'exploitant afin d'obtenir les coordonnées de ce dernier ne saurait être illégale dans votre cas.

Par conséquent la plainte pour vol au vu de vos propos ne sauraient aboutir. L'audition à pour but d'obtenir vos aveux. Il convient donc de ne point avouer les faits et de demander les preuves du vol en rappelant que le vol ne peut être constituer qu'à la sortie des caisses.

Restant à votre disposition.


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