Victime d'une usurpation d'identité

Sujet vu 3836 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/09 à 11:36
> Droit Pénal > Droit pénal général


emynd, Nord, Posté le 01/04/2009 à 11:36
7 message(s), Inscription le 01/04/2009
bonjour,
Voici notre cas, mon conjoint fut victime d'une usurpation d'identité avec son permis de conduire, une ancienne connaissance c'est permis d'utiliser son nom, prénom et date de naissance lors de controle routier et d'arrestation au volant lors d'infraction en prétextant avoir oublier ses papiers alors que celui-ci n'a plus de permis. nous nous sommes aperçu de cela grâce a un excés de vitesse de mon conjoint lorsque nous avons reçu le courrier de contravention celui ci signaler la perte de 1point et quand nous nos sommes renseigné du capital restant on nous a dit de venir d'urgence car il risqué une supression de permis pour capital insuffisant hors cet excés de vitesse fut la seule et unique infraction de mon conjoint si il pert son permis il pert son travail donc il a pris des jours de congé pour réglé ce probleme, nous nous sommes rendu en préfecture où nous avons d'ailleur été bien reçu et ils nous ont renvoyé vers les divers commissariat ayant établis les contraventions afin de demander a etre recréditer des points permis (sauf l'infraction nous concernant) et porter plainte contre la personne que nous avaons pu identifier car il utilisé sa vrai adresse et le veritable nom de ses parents lors des controles. on nous a signalé d'ailleur qu'il n'y avait pas que les contravention routiere (alcoolémie, feu rouge...) sur ce dossier mais qu'il y avait un tas de probleme dont on ne pouvait pas nous parler secret professionnel oblige vu que nous n'étions pas les personnes en cause mais les victimes. mais depuis notre plainte nous n'avons aucune nouvelle au tribunale ils n'ont aucune trace de notre dossier. J'aimerai savoir ce qu'il faudrai que nous fassions pour faire avancer les choses mon conjoind se demande sans cesse si il ne continu pas a utiliser son identité , nous avons su pas son ancienne concubine qu'ils faisais des faux pour des crédits, qu'ils conduisait toujours , nous avon donc peur qu'il continu a utiliser l'identité de mon conjoind comment faire avancer les choses? devons nous prendre un avocat? enfin personne ne nous dit rien comment savoir l'avancer de l'enquete?
désoler de ce roman mais je voulais expliqué au mieu et en bref notre cas
merci d'avoir pris le temps de nous lire et de nous repondre
bonne journée

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Berni F, Posté le 01/04/2009 à 12:36
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
ma connaissance du droit ne me permet pas de vous donner autre chose que la solution que JE mettrais en œuvre (ce n'est peut être pas la meilleure, mais je ne pense pas qu'elle soit mauvaise) :

- vous contestez l'amende que vous avez eu au prétexte que ce n'est pas vous qui conduisez (vous joignez les justificatifs de la plainte pour usurpation d'identité).

- vous vous procurez un relevé de vos points perdu (je suppose qu'on a du vous le donner) et vous contestez les points qui vous été retiré abusivement au tribunal administratif en expliquant :
* que les contravention ne vous ont jamais été notifiées et ne peuvent pas conséquent pas engendrer de perte de point (vice de forme : l'autre les a peut être reçu, mais pas vous, et c'est vous qui êtes condamné, donc c'est à vous qu'on doit notifier les contraventions)
* ensuite vous expliquez comment cela a pu se produire : en joignant la aussi la copie des justificatifs de dépôt de plainte.

pour une plainte au tribunal administratif, il suffi de leur envoyer un courrier avec les justificatif (en 3 exemplaires, 2 + nombres de parties adverses)

emynd, Nord, Posté le 03/04/2009 à 12:29
7 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,
je vous remercie d'avoir pris le temps de nous repondre. Actuellement la plainte à environ 6mois, mon compagnon a recupéré ses points (sauf celui où il été en faute ce qui est normale) mais nous n'avons aucune nouvelle de l'avancer de l'enquete, lors de notre pacs etant sur place au tribunal nous avons ete nous renseigner mais ils n'ont aucune trace on nous a dit que c'est parce que la personne n'a pas encore ete interrogé.... alors comment etre sur qu'il ne continu pas a usurpé l'identité de mon compagnon pendant tous ce temps.

emynd, Nord, Posté le 13/09/2009 à 15:10
7 message(s), Inscription le 01/04/2009
bonjour,

je reviens vers vous, après avoir envoyer un recommandé au procureur le lille notre affaire à enfin bougé. nous venons de recevoir un courrier pour nous prevenir qu'une audience aura lieu en octobre, que nous conseillé vous?? prendre un avocat?? nous comptons nous y rendre, peut on demander des dommage et intérets?? si oui combien? enfin voila pourriez vous en gros nous conseiller
merci d'avance

Berni F, Posté le 14/09/2009 à 11:10
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

je comprends que l'audience concerne votre plainte et non les faits qui vous ont été reprochés.

je suppose donc que l'auteur de l'usurpation a donc été retrouvé et est poursuivi pour ces faits:


Article 434-23 du code pénal

"Le fait de prendre le nom d'un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Nonobstant les dispositions des articles 132-2 à 132-5, les peines prononcées pour ce délit se cumulent, sans possibilité de confusion, avec celles qui auront été prononcées pour l'infraction à l'occasion de laquelle l'usurpation a été commise.

Est punie des peines prévues par le premier alinéa la fausse déclaration relative à l'état civil d'une personne, qui a déterminé ou aurait pu déterminer des poursuites pénales contre un tiers."


http://snipurl.com/rtrge [www_legifrance_gouv_fr]


étant donné que vous avez subi un préjudice évident, la constitution de partie civile n'est pas à exclure (d'autant que vous envisagez de toute façon de faire le déplacement)

sur la constitution de partie civile :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1454.xhtml


en ce qui concerne le montant des dommages :

- je comptabiliserais le nombre d'heures de démarches que vous avez eu à faire (j'y détaillerais la rédaction des courrier, les temps de déplacement, discussion etc...) et les "facturerais" au taux horaire que vous avez l'habitude de recevoir pour votre travail.
- j'ajouterais l'ensemble des frais postaux (avec justificatif)
- les frais de déplacements (vers le tribunal, le poste de police etc...) que vous pourrez évaluer au forfait kilométrique prévu pour les impôts.
- et un forfait de dommages moraux (c'est très "subjectif" mais j'imagine que quelques milliers d'euros pourraient être appropriés)

bon... c'est ce que je demanderais... je n'ai cependant aucune idée de ce que vous pourriez recevoir.

bonne chance

emynd, Nord, Posté le 14/09/2009 à 19:09
7 message(s), Inscription le 01/04/2009
merci beaucoup pour cette reponse je vais en parler avec mon conjoint ca le concerne directement

dadoo66, Calvados, Posté le 12/02/2014 à 15:36
1 message(s), Inscription le 12/02/2014
Bonjour,
pour répondre a votre texte sachez que pour ma part c'est d'autant plus complexe car un petit rigolo a du piratez un de mes compte client sur le net et c'est procurer par la biais d'une carte bancaire volé des bien livrer en bas de chez moi qu il a du récupérer et me voila demain a me justifier auprès de la pj alors tous m'accuses et la pj ne veut pas que je porte plainte sans perquisition a ce que j'ai pu comprendre.


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