Vice de procedure /1,46g ds le sang

Sujet vu 890 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/08 à 20:58
> Droit Pénal > Droit pénal général


jpouille22, Côtes-d'Armor, Posté le 20/11/2008 à 20:58
1 message(s), Inscription le 20/11/2008
Bonjour,
je me permet d vs exposer mon affaire sans grand espoir.

Voila, il y a deux semaines j'ai ete controlé positif a l'alcootest avec 0,76g par l/air expire la premiere fois puis 0,73 dix minutes apres. donc chiffre retenu 1,46g ds le sang.
J'ai donc passé ma nuit en cellule de degrisement, ensuite j'ai ete auditionné et l'on m'a remi une convocation pour un jugement le 17.12.08 au tribunal de grande instance de Dinan.

Hier j'ai reçu un coup de tel du commissariat me disant de venir chercher mon permis de conduire. En effet vice de procedure (delai des 72h expiré)

J'ai donc a nouveau ete auditionné et l'on m'a rendu mon permis et confirmé ma convocation au tribunal.

Ma question est: que va t il m'arriver???
est ce que je peux me servir de ce vice de procedure???

Alors si vs pouviez m'aiguiller un peu sur cette affaire je vs en remercie par avance.

Cordialement,

Jpouille22

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Tisuisse, Posté le 20/11/2008 à 23:59
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Non : aucun vice de procédure. Vous avez eu une rétention administrative sur ordre du préfet suite au contrôle d'alcoolémie. Le préfet devait se prononcer dans les 72 h, il ne l'a pas fait donc, il etait logique que vous récupériez votre permis à l'issue de cs 72 h.

Pour ce qui vous attend, lisez le post-it spécial en en-tête de ce forum sur l'alcoolémie.


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