Vice de procedure /1,46g ds le sang

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Bonjour,
je me permet d vs exposer mon affaire sans grand espoir.

Voila, il y a deux semaines j'ai ete controlé positif a l'alcootest avec 0,76g par l/air expire la premiere fois puis 0,73 dix minutes apres. donc chiffre retenu 1,46g ds le sang.
J'ai donc passé ma nuit en cellule de degrisement, ensuite j'ai ete auditionné et l'on m'a remi une convocation pour un jugement le 17.12.08 au tribunal de grande instance de Dinan.

Hier j'ai reçu un coup de tel du commissariat me disant de venir chercher mon permis de conduire. En effet vice de procedure (delai des 72h expiré)

J'ai donc a nouveau ete auditionné et l'on m'a rendu mon permis et confirmé ma convocation au tribunal.

Ma question est: que va t il m'arriver???
est ce que je peux me servir de ce vice de procedure???

Alors si vs pouviez m'aiguiller un peu sur cette affaire je vs en remercie par avance.

Cordialement,

Jpouille22 Dernière modification : 20/11/2008

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Tisuisse Administrateur

Non : aucun vice de procédure. Vous avez eu une rétention administrative sur ordre du préfet suite au contrôle d'alcoolémie. Le préfet devait se prononcer dans les 72 h, il ne l'a pas fait donc, il etait logique que vous récupériez votre permis à l'issue de cs 72 h.

Pour ce qui vous attend, lisez le post-it spécial en en-tête de ce forum sur l'alcoolémie.