Vice de forme, amende dans le tram

Sujet vu 514 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/13 à 00:13
> Droit Pénal > Droit pénal général


occasionnelle, Hérault, Posté le 09/03/2013 à 00:13
2 message(s), Inscription le 09/03/2013
bonjour,
j'avais oublié ma carte de transport chez moi et je me suis faite contrôler... en fait, j'étais persuadée de l'avoir, et le temps de chercher le tram est arrivé à la station suivante où il y avait des controleurs. ils ne m'ont évidemment fait aucune faveur n'ayant pas le titre à leur présenter. j'ai donc eu une amende ..
c'était le 4 mars, mais le controleur a écrit sur le pv le 4.03.19 au lieu de 2013 ...
puis je contester l'amende à cause de l'anticipation de la date ?
on m'a parlé de l'article 429 du code pénal, est-il justifiable dans ce cas ?
en tous cas, j'essaierai de ne pas oublier ma carte le 4 mars 2019 ou de ne pas prendre le tram ! ;-)
d'avance merci pour votre réponse

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/03/2013 à 09:07
10912 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Il est évident que cela passe dans l'erreur de plume, et encore, ce n'est peut-être même pas une erreur, un 3 peut ressembler à un 9 lorsqu'il est manuscrit.
Il n'y a donc aucun vice de forme ici.

occasionnelle, Hérault, Posté le 09/03/2013 à 12:58
2 message(s), Inscription le 09/03/2013
ben mince ! non mais le 9 est vraiment bien fait, impossible de le confondre avec un 3 ..
mais merci pour la réponse...


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