Vente de produit dans l'enceinte du college

Sujet vu 1909 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/10 à 14:09
> Droit Pénal > Droit pénal général


seb73, Savoie, Posté le 12/11/2010 à 14:09
4 message(s), Inscription le 12/11/2010
Bonjour,
je m'appel seb jai 14 ans.
Je m'apprete a passer devant une convocation de médiation pour vente de produit dans l'enceinte du college je voudrais savoire se qu'ai une convocation de médiation et savoire se que je risque d'avoire comme sanction disciplinaire merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/11/2010 à 16:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
médiation de quoi avec qui ?
Vous vendiez quoi ?

seb73, Savoie, Posté le 12/11/2010 à 16:45
4 message(s), Inscription le 12/11/2010
mediation avec le college le principale et tout autre personne et je vendais du shite

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/11/2010 à 18:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc normalement, c'est le procureur qui doit être averti. J'espère qui le feront et qu'ils ont averti vos parents
A 14 ans, vendre de la drogue ... j'espère que vous serez exclu définitivement de l'établissement

Clara, Val-d'Oise, Posté le 12/11/2010 à 18:51
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Bonsoir, une convocation de mediation, c'est pour discuter de ton comportement, et tu risques l'exclusion temporaire et peut etre meme l'exclusion definitive de ton college. Mais comme tu n'as pas encore 16 ans, le college qui t'exclue doit te trouver un autre college qui acceptera de te prendre car à ton age l'ecole est obligatoire.

Tu risques aussi que le college porte plainte contre toi pour vente de stupefiant dans l'enceinte du college, ce qui est grave en soi.

Et tu as de la chance de ne pas avoir 16 ans, car tu risquais qu'aucun college ne t'accepte et tes etudes etaient terminées, donc aucun metier entre les mains et un avenir pas terrible

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/11/2010 à 21:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le collège ne peut pas porter plainte (il n'est pas victime), il fera un signalement au procureur de la république, qui décidera des suites à donner.

Il s'agit d'un délit grave, pas d'une vente de produit

Tisuisse, Posté le 12/11/2010 à 23:30
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A Clara,
Non, l'école n'est pas obligatoire. Ce qui est obligatoire c'est l'instruction et rien n'oblige un collège à prendre un élève. Les cours par correspondance existent.

A seb73,
Tu es mineur civilement mais tu es majeur pénalement. Donc, au plus simple, tu risque d'être envoyé directement dans un centre carcéral pour mineur et de n'en ressortir qu'à 18 ans. A mon humble avis, ce que tu appelles une "médiation" ne doit être rien moins qu'un conseil de discipline, conseil auquel tes parents devront assister. De toute façon, le règlement de l'Education Nationale impose au Principal du collège d'informer le Procureur de cet état et ce sera au procureur de prendre la décision de te faire comparaître devant le juge pour enfants. Personnellement, tu risques gros, très gros.

J'ai modifié les catégories dans lesquelles tu pensais que rentrait ton message. Ce n'est pas du droit de la consommation ni de la vente à distance, c'est du droit pénal avec inscription possible au casier judiciaire.

Clara, Val-d'Oise, Posté le 12/11/2010 à 23:32
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Oui, tissuisse, effectivement c'est l'instruction qui est obligatoire, elle peut avoir lieu à la maison. Mais bon, m'etonnerais qu'il soit suivi serieusement par ses parents, s'il en est deja à vendre du shit au college à 14 ans.

seb73, Savoie, Posté le 13/11/2010 à 11:32
4 message(s), Inscription le 12/11/2010
Oui mais voila il a contacter la pgendarmerie et non le procureur je n'est ve,ndu qu'un gramme

seb73, Savoie, Posté le 13/11/2010 à 11:57
4 message(s), Inscription le 12/11/2010
Puis quand je dit que j'en ai vendu dans l'enceinte du college se n'est pas vraiment cela j'en parlais sinon j'ai vendu ailleur que dans le college

Tisuisse, Posté le 13/11/2010 à 12:32
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Même ne vendre qu'1 seul gramme, que ce soit au sein du collège ou à l'extérieur est de la détention et de la vente de produits illicites, donc tu es un dealer, donc c'est un délit passible du tribunal correctionnel, point barrre. Il est donc normal que le principal ait alerté les gendarmes, lesquels sont venus te cueillir au collège. Tu as donc quitté ton collège encadré par des hommes en uniforme et ce n'est pas bon du tout pour ta réputation, quelque soit la quantité vendue. Je suppose que les gendarmes ont dû perquisitionner chez toi et, à ce titre, tes parents ont du être très désagréablement surpris. Une enquête va donc suivre, enquête diligentée par un juge et par le Procureur de la République. Tu t'es fourré dans un sale pétrin dont tu n'es pas prêt de sortir. C'est bien pourquoi cette réunion de "médiation" risque fort d'être tout simplement un conseil de discipline, et pas autre chose, et, dans ce cas, le principal ne pourra que demander à l'équipe éducative, ton renvoi définitif du collège et ton placement dans un autre collège. Bien entendu, ton dossier scolaire te suivra.


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