Vente d'un bien de 30 euro, vendeuse menacent le tribunal

Sujet vu 1413 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/09 à 12:16
> Droit Pénal > Droit pénal général


loli, Oise, Posté le 02/12/2009 à 12:16
6 message(s), Inscription le 02/12/2009
Bonjour,
j'ai vendu sur leboncoin d'une valeur de moins de 30 euro
des vêtements neuf dont un avec étiquette
la personne aiment pas les vêtements et veux un remboursement
moi j'accepte pas les retours
la personne menacent au téléphone puis par email depuis 3 jours
son homme m'a même traité de sal*pe et grosse p*te
la personne menacent huissier et avocat
elle pense que l'étiquette est faute, pourtant j'ai la facture de ce vêtements
que puis je faire ?
elle peut nous embêter avec son histoire de huissier qui doit venir la voir pour vérifier les vêtements
la gendarmerie peut rien faire avant quelques jours
moi de mon coté, je supprimer mon email et je change de n° de téléphone

je suis enceinte de 7 mois, je suis en repos forcé depuis + d'un mois car je peux accoucher à tout moment
j'avais pas besoin de cette histoire à dormir de bout

je dois prendre c'est menace pour de vrai ??? pour 30 euro !!!

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stanou44, Loire-Atlantique, Posté le 02/12/2009 à 15:12
17 message(s), Inscription le 25/11/2009
Bonjour.

En droit il y a la théorie ainsi que la pratique comme pour tout.
En théorie, les acheteurs sont en droit, s'ils pensent que le vêtement est une contrefaçon, d'exiger le remboursement même si vous aviez spécifiez sur l'offre que vous n'acceptiez pas les retours.
En revanche, si leurs exigences se bornent à demander le remboursement car ils n'aiment pas le vêtement, cela semble léger. En effet, il faut un élement sérieux afin de déclencher une procédure.

Maintenant, d'un point de vue pratique, saisir un huissier leur coûterait approximativement 70 euros. Le vêtement devrait sans doute subir une expertise afin de savoir si il s'agit ou non d'une contrefaçon. Celle ci aussi serait très coûteuse.
Enfin, les frais de procédure sont également à prendre en compte.

Avec une procédure judiciaire, vous pourriez être condamné à reprendre le vêtement mais rien ne peut garantir aux acheteurs que leurs frais leur seraient remboursés. Tout cela est très aléatoire.

Je pense donc qu'ils n'ont aucun intérêt à vous poursuivre car cette affaire leur reviendrait très cher.
A mon avis, ils cherchent à vous intimider simplement.

En revanche, là où ils vont trop loin, c'est en vous insultant. Vous pouvez leur faire remarquer que toute insulte ou menace est pénalement répréhensible et qu'à ce petit jeu, ils sont perdants sur toute la ligne.

Je suis désolé de ne pas vous donner plus de détails mais je suis très en retard.
Si vous le souhaitez, je pourrais étoffer ma réponse dans la soirée.

Bonne journée

loli, Oise, Posté le 02/12/2009 à 15:45
6 message(s), Inscription le 02/12/2009
merci pour votre réponse, est ce possible de ce parler en message privée ?
pour vous donner exactement tout les éléments
merci de prendre du temps pour ce problème

j'ai pas l'habitude qu'on me menace
j'ai + de 2 ans de vente sur le site et jamais de problème

si pas possible, pouvez vous m'en dire + ?
la personne m'a parlé aprés que je refuse le renvois, qu'il y a un défaut d'une attache et le lendemain d'une déchirure sur un des vêtements
j'ai impression qu'elle essaye par tout les moyen de faire croire que les vêtements que j'ai vendu sont pas neuf
alors qu'on le vois bien sur mes photos de mon annonce, et un vêtements à bien l'étiquette !!!
elle pense aussi que c'est moi qui la mis pour la faire passé comme neuf

c'est fou cette histoire !!!!

et si elle passe devant un avocat, cela marche comment ?? qui paye ??
pour l'huissier qui paye ?? et si je perds, je peux payer les frais à coté ??
j'ai beau rien avoir à me reproché, ont c'est pas sur qui ont tombe ...elle parle de vetements arraché alors que moi, il était bien neuf !!!
car la justice est pas souvent comme il faut

frog, Posté le 02/12/2009 à 16:07
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Te fais pas du mouron pour si peu... Ta cliente agite ses petits bras et tape du pied pour t'impressionner. Je le fais aussi systématiquement (du moins, quand le vendeur ne tient pas ses engagements), et pour cause : Dans 80% des cas, les menaces de tribunal fonctionnent très bien.

Maintenant, faut être réaliste : Ce genre de mails, c'est du bluff. Surtout si la petite dame a besoin d'appeler à la rescousse son mari pour en rajouter une couche. S'ils étaient un minimum déterminés, tu aurais reçu un recommandé au lieu d'insultes au téléphone...

Dors tranquille !

__________________________
Universität Potsdam.

loli, Oise, Posté le 02/12/2009 à 17:47
6 message(s), Inscription le 02/12/2009
et si c'était vrai son histoire de huissier/avocat

je risque quoi au juste au maximum ???
payée les frais d'avocats ou d'huissier ???
et j'aurai des nouvelles d'eux sous combien de temps si elle entame quelque chose ???

merci pour vos réponses, j'ai tellement envie d'oublier cette vente

cloclo7, Paris, Posté le 02/12/2009 à 20:44
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Bonjour

première chose :

avant d'envoyer un huissier chez quelqu'un il faut un titre exécutoire

un titre exécutoire c'est un jugement ou une ordonnance.
Il faudrait donc que l'acheteur saisisse le jge de proximité pour demander le remboursement des 30 €, pour ce faire il doit démontrer que les vêtements ne correspondent par à l'annonce en gros qu'il y a eu erreur, violence ou dol, peu importe que ça ne lui plaise pas on ne peut annuler un contrat pour ça ...

pas de crainte à avoir

loli, Oise, Posté le 02/12/2009 à 20:58
6 message(s), Inscription le 02/12/2009
l'huissier doit venir chez elle, c'est bein se que vous avez compris ?
merci pour votre réponse

cloclo7, Paris, Posté le 02/12/2009 à 22:06
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
elle veut faire venir un huissier pour constater l'état des vêtements ?

certes mais encore faut-il qu'elle démontre que l'état n'est pas celui que vous annonciez
le constat fait ne sera pas contradictoire va-t-elle demander une expertise judiciaire contradictoire ...

loli, Oise, Posté le 03/12/2009 à 08:23
6 message(s), Inscription le 02/12/2009
désolée j'ai pas compris
et à voir les photos qu'elle à fait, c'est bien arracher genre coup de cutter
soit c'st une photo d'un autre vêtement ou soit elle l'a fait pour avoir des preuves

pour hier soir, j'ai eu un appel vers 20h30, elle à raccrocher à mon nez
puis un email avec une de c'est plaisanterie (vu mes faute d'orthographe, elle m'a envoyer un lien avec un livre pour les nul pour orthographe

merci de vos réponses

stanou44, Loire-Atlantique, Posté le 03/12/2009 à 10:36
17 message(s), Inscription le 25/11/2009
Cela veut tout simplement dire que si elle veut démontrer que l'état des vêtements est différent de ce que vous lui aviez promis elle devra demander la nomination d'un expert.
Et pour que l'expertise puisse être valable devant le tribunal, il faut qu'elle soit contradictoire.
En gros, quelqu'un de qualifié va venir examiner les vêtements et cela se fera en votre présence ainsi que celle de votre acheteuse.

loli, Oise, Posté le 03/12/2009 à 12:17
6 message(s), Inscription le 02/12/2009
ah ok d'accord
et qui paye les frais d'huissier ??
elle doit avancé l'argent ?

je pense que c'est du pipo car elle menace toujours au téléphone et par email en utilisant divers messages
elle est dans mes indésirables

bref de toute façon si elle prends réellement un huissier .... je serai averti sous combien de temps ??

merci d'avance pour toutes vos réponses

stanou44, Loire-Atlantique, Posté le 03/12/2009 à 12:57
17 message(s), Inscription le 25/11/2009
Je ne peux pas vous répondre quant au temps que cela prendra pour que vous soyez prévenue. Je pense que tout se fait dans des délais raisonnables tout de même. Et ne vous inquiétez pas, rien ne sera fait sans que cela ne soit porté à votre connaissance.

De plus si elle saisit un huissier, c'est à elle d'avancer les frais. Et comme le dit cloclo7, l'huissier n'est pas juge, il ne peut pas vous contraindre à faire quoi que ce soit sans un jugement.

Et puis franchement, elle ne fera rien. J'en ai parlé autour de moi et les avis sont unanimes, engager une procédure pour 25€, ça ne s'est jamais vu.
Vous pouvez dormir sur vos deux oreilles

cloclo7, Paris, Posté le 03/12/2009 à 14:48
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
tout à fait d'accord avec stanou

personnellement en tant qu'avocat je me refuserais à prendre un client qui veut faire une procédure pour 30 €.

gloran, Posté le 04/12/2009 à 17:17
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

Surtout, ne psycotez pas. Vous ne craignez rien. Impossible que cette personne lance une procédure où les éléments de preuve seront ténus voire absents, procédure coûteuse, pour 30 euros.

PAR CONTRE, de votre côté :

Ne répondez pas aux appels téléphoniques. MAIS : notez scrupuleusement date, heure, numéro si visible, si vous décrochez ne dites rien mais indiquez la durée voire enregistrez l'appel.

En effet, article 222-16 du code pénal :
Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
éh oui ! ça fait cher l'orange (sans jeu de mot).
Je peux vous assurer que, même sans numéro visible, masqué, secret, avec vos indications de date heure le juge pourra demander à votre opérateur l'origine de l'appel, et croyez moi, l'opérateur pourra donner le numéro exact au juge le cas échéant. Mais, faites un relevé précis.

De même, pour les mails, ne répondez plus à aucun de ces mails, ni aucun courrier papier d'ailleurs, mais archivez précieusement tous ceux que vous recevrez, ceux injurieux notamment.

Imaginez une personne demandant 30 euros, avec des preuves ténus voire peut-être fabriquées, dont vous prouverez aisément par copie de mail (preuve non probante mais commencement de preuve par écrit) que cette personne a tenu des propos injurieux... D'après vous, quelles sont les chances de succès, quand on sait qu'un créancier avec un dossier nickel long comme le bras aura du mal à obtenir un titre exécutoire en justice ?

Par contre, si le harcèlement continue, que vous avez l'adresse de cette personne, envoyez lui un courrier en recommandé AR de mise en demeure de cesser le harcèlement (si vous avez une protection juridique, faites envoyer le courrier par leur avocat) indiquant que, si les agissements continuent, vous porterez plainte
- pour appels malveillants 222-16 code pénal,
- pour harcèlement moral 222-33-2 code pénal,
- extorsion, 312-1 code pénal, (on tente de vous soutirer 30 euros par intimidation),
- faux et usage de faux 441-1 code pénal (fabrication d'une fausse preuve),

Vous préciserez que vous porterez plainte, avec constitution de partie civile (le procureur ne peut classer le dossier et ça ira au bout, ce qui devrait effrayer l'adversaire) si le harcèlement continue dès réception de la présente, ou si ces personnes tentent une action en justice (ce qui les dissuadera). Dans ce dernier cas, et en cas d'échec de leur demande, quasi-certain, précisez que vous ferez une demande reconventionnelle en procédure abusive avec demande de dommages et intérêts.

J'ai calmé avec ça plus coriace. A mon avis, si vous avez leur adresse et envoyez un tel courrier (par pitié, sans aucune faute d'orthographe ni de grammaire qui décrédibiliserait la démarche, faites vous assister au besoin) vous les calmerez et n'entendrez plus parler du pays.

Cordialement


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