J'ai vendue ma voiture et j'ai des saisis sur mon compte

Sujet vu 653 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/13 à 20:46
> Droit Pénal > Droit pénal général


fsami13, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/04/2013 à 20:46
2 message(s), Inscription le 07/04/2013
Bonjour à tous, j'espère que vous allez pouvoir m'aider?
j'ai vendu ma voiture acheté chez un professionnel(peugeot) en 2011. j'ai envoyé l'exemplaire du certificat de cession du vehicule à la préfecture du vaucluse, cependant je reçois des amendes forfaitaires majore (sans recevoir l'amende initiale) j'ai eus des saisis sur mon compte bancaires, j'ai envoyer une dizaines de courriers en AR a l'officier du ministère public depuis 2012/2013 cela va faire 2 ans que je ne suis plus propriétaire du véhicule et je n'arrive pas à e sorti de là. la préfecture me di que l'acquéreur n'est pas passé par la préfecture pour le changement d'immatriculation mais par un organisme dans le mans, elle ne peut pas avoir accès au nomet m'a conseillé déposer une plainte, j'ai déposé deux plaintes j'ai informé la police et l'omp de l'adresse de l'acheteur, de son lieu de travail, et rien je reçois toujours des amendes avec en plus perte de points. j'ai appris que le véhicule avit été revendu et je reçois encore des amendes de paris, melun, etc..
je ne sais plus quoi faire, j'en ai marre peut on me conseiller svp, un avocat, puis je porter plainte pour faux?j'en devient folle ni la police ni l'omp, ni la préfecture ne m'aide?merci pour votre réponse je suis désespérée.

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citoyenalpha, Posté le 14/04/2013 à 00:18
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

avez vous été en préfecture déposé une copie de votre dépôt de plainte?

Vous devez vous y rendre muni de la copie du dépôt de plainte ainsi que de la copie du certificat de cession. Ainsi la préfecture sera informé de votre situation et pourra retirer votre nom du certificat d'immatriculation.

Vous adresserez alors au Trésor Public un courrier où vous joindrez un courrier où vous expliquerez la situation, les justificatifs de votre dépôt de plainte ainsi que de la cession du véhicule. Vous demanderez le remboursement des sommes indûment prélevées. Pensez à joindre les justificatifs des sommes.

Restant à votre disposition.

fsami13, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/04/2013 à 15:47
2 message(s), Inscription le 07/04/2013
Monsieur bonjour,
je vous remercie pour votre réponse, j'ai à nouveau renvoyer des courriers en LRAR, à lapréfecture du vaucluse, à nouveau à l'omp et également à l'acquéreur.
j'ai annéxé, les copies de certificat de cession, de dépôt de plainte, et des amendes.
j'espère qu'à l'issu de ces envoies la situation changera.
bien à vous, je vous tiendrai informé.


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