Valeur légale d'une reconnaissance de dette

Sujet vu 1487 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/12/10 à 15:37
> Droit Pénal > Droit pénal général


mary, Gironde, Posté le 31/12/2010 à 15:37
2 message(s), Inscription le 12/12/2010
Bonjour, j'ai commis une erreur en prêtant à une personne qui était une amie de longue date et en qui j'avais une totale confiance mes coordonnées bancaires pour qu'elle fasse un achat sur internet. Malheureusement, elle s'en est servi pour jouer sur des sites de paris sportifs et m'a fait perdre 1900 euros ! J'ai dû faire opposition sinon elle aurait continué et m'aurait vidé mon compte ! Je n'ai pas osé porter plainte contre elle vu qu'elle est dépressive et déclare sans arrêt son envie de mourir. Je ne voulais pas avoir son suicide sur la conscience. Elle ne travaille pas et c'est son conjoint qui subvient à ses besoins, elle vit d'ailleurs confortablement mais ils ne sont ni mariés ni pacsés. Elle savait en plus que j'étais au chômage lorsqu'elle m'a volé pour assouvir sa passion du jeu mais ce la ne l'a pas arrêtée. Elle a accepté de me faire une reconnaissance de dette mais à ce jour elle ne la respecte pas car depuis 14 mois elle ne m'a rendu que 400 euros sur les 1900 et de plus sous la menace. Elle m'avait dit qu'elle chercherait du travail pour me rembourser rapidement mais en fait elle n'en fait rien, déclarant ne pas être en état psychologique de le faire pour m'apitoyer encore. Elle n'est plus joignable sur son portable ni sur son fixe et ne répond pas aux mails que je lui envoie pour faire pression sur elle. C'est juste une paresseuse et une manipulatrice. Quel peut être mon moyen d'action désormais ? On m'a dit que la reconnaissance de dette qu'elle m'a signée n'aurait aucune valeur légale car elle n'a pas été signée en présence d'huissier ni tamponnée. Qu'en est il réellement et que puis je faire désormais pour récupérer mon argent ?

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corima, Val-d'Oise, Posté le 31/12/2010 à 18:03
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonsoir, une reconnaissance de dette à valeur si elle est remplie de la façon suivante :

nom et prenom de l'emprunteur, montant de la dette en chiffres et en lettres, signature de l'emprunteur, date du pret et eventuellement date d'echeance du pret
nom et prenom du preteur

Et pas besoin qu'elle soit signée par un huissier, ni un notaire.

Votre ami joue contre la montre en jouant avec votre gentillesse. Vous n'avez pas à avoir peur de ses menaces de suicide. Vous pouvez entamer une action judiciaire pour obtenir le remboursement de la somme


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