Vais-je avoir quelque chose sur mon casier judiciaire ?

Sujet vu 821 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/10 à 23:25
> Droit Pénal > Droit pénal général


Stoub89, Ardennes, Posté le 15/11/2010 à 23:25
3 message(s), Inscription le 15/11/2010
Bonjour,

Il y à un mois j'ai fait une grosse erreur, que je regrette fortement. J'ai eu une altercation verballe avec ma compagne durant laquelle j'ai appris qu'elle m'avait trompé et qu'elle voulait me quitter. Je l'ai giflée...et ce n'était pas la première fois. Mais cette fois-là (et elle a bien fait) elle a été porter plainte. J'ai été auditionné pour connaître ma version des faits, savoir si c'était la première fois,...J'ai répondu honnêtement à toutes les questions et je suis resté très courtois et coopératif avec les policiers, tout s'est bien passé. A la fin de l'audition le policier a prit mes empreintes digitales ainsi que des photos de face et de profil. Il a ensuite téléphoné au magistrat de garde pour l'avertir de l'affaire, ce même magistrat qui a décidé de me laisser en liberté (le policier a bien précisé que j'étais très calme, coopératif et que je regrettais mes faits). Il m'a ensuite dit que ma compagne serait contactée par téléphone dans les prochaines semaines pour savoir où en est la situation. Tout s'est arrangé avec elle, nous nous sommes séparés mais gardons bon contact, je lui ai présenté mes excuses très sincèrement, et je ne l'importune pas du tout, c'est même elle qui m'appelle et qui m'envoie des couriels. Je ne me fait donc pas de soucis pour l'appel qu'elle recevra d'ici peu. Je précise que je ne suis pas convoqué par un juge, et on ne m'a rien dit à propos de cela.

Cependant je me rends compte que ce mauvais épisode de ma vie peut me couter cher, car j'ai encore toute la vie devant moi (j'ai 21 ans). En fait je voudrais m'inscrire à une formation professionnelle mais on me demande un certificat de bonne vie et moeurs (= casier judiciaire non?), mais vu que le méfait est récent je ne sais pas s'il est possible qu'il soit déjà indiqué dans mon certificat.

Et en réalité, vais-je avoir un casier judiciaire "non-vierge" pour cet acte ?

Merci de m'avoir lu et merci beaucoup de me répondre !

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/11/2010 à 00:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Cette demande est étonnante, car depuis 1952 (décret n°52-553 du 16 mai 1952), le certificat de bonne vie et de bonne moeurs n'est délivré que pour une demande d'une autorité étrangère. Ainsi seuls sont habilités à le délivrer :
- les consuls aux ressortissants français
- les maires aux personnes se rendant à l'étranger

Il n'est donc pas légal de vous demander ce certificat pour une formation professionnelle en France.

Stoub89, Ardennes, Posté le 16/11/2010 à 00:22
3 message(s), Inscription le 15/11/2010
Je suis de Belgique en fait, pardon j'ai oublié de le mentionner. Et apparemment chez nous ça serait légal...aucune idée pour ma question ? Merci d'y avoir prêté attention en tout cas.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/11/2010 à 03:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Désolée, je ne connais pas les règles d'inscription au casier judiciaire pour la Belgique.

Stoub89, Ardennes, Posté le 16/11/2010 à 13:24
3 message(s), Inscription le 15/11/2010
Merci quand même.


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