Utilisation du nom sans autorisation

Sujet vu 851 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/07 à 09:11
> Droit Pénal > Droit pénal général


jopaselu_old, Posté le 05/07/2007 à 09:11
1 message(s), Inscription le 05/07/2007
Bonjour,
J'ai quitté un syndicat (j'étais responsable et élu) suite à des prises de position que je n'acceptais pas.
Ce même syndicat a sorti un tract, diffusé à 900 exemplaires environ, faisant état des divergences sur les positions des uns et des autres. Jusque là, même si je consteste le contenu, je respecte la position de l'autre. Mais ce qui me gêne, c'est que mon nom est cité clairement dans ce tract et il est dit tout aussi clairement que j'ai quitté ce syndicat.
Quelle est la jurisprudence en la matière ? Ce syndicat a-t-il le droit de citer mon nom sans autorisation de ma part ?
Merci pour votre réponse.

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