Utilisation de chèques d'autrui

Sujet vu 797 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/12 à 21:44
> Droit Pénal > Droit pénal général


sandra, Guadeloupe, Posté le 25/05/2012 à 21:44
1 message(s), Inscription le 25/05/2012
Bonjour,
Criblée de dette, j'ai cédé à une mauvaise tentation sans connaître les risques encourus, j'ai pris des chèques à une connaissance et ensuite payer quelques dettes que j'avais. Qu'est-ce que je risque ? Irai-je en prison ? comment l'éviter ? Malgré le remboursement et mes excuses, cette personne maintient sa plainte. Les gens à qui j'ai donné les chèques auront-ils des problèmes ?

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pat76, Paris, Posté le 26/05/2012 à 17:31
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vol, faux, usage de faux ce sont des délits condamnables à une peine d'emprisonnement.

Quant aux personnes à qui vous avez remis les chèques, elles peuvent être poursuivies pour recel et complicité d'usage de faux. Elles risquent également une peine d'emprisonnement.

le fait que vous ayez remboursé peut atténuer le jugement qui sera pris contre vous, mais cela n'efface pas le délit.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 26/05/2012 à 18:31
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

"Mes excuses", on ne s'excuse pas, on nous excuse.
Ce que la victime n'a pas souhaité faire.

Même si la victime retirait sa plainte, le Procureur de la République juge seul de l'opportunité des poursuites.

Risque de prison minime, mais sanction il y aura.

Il y a effectiment un risque pour les personnes qui ont accepté ces chèques.

Cordialement


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