Utilisation abusive d'une procuration

Sujet vu 1581 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/09 à 14:37
> Droit Pénal > Droit pénal général


jessbos, Nord, Posté le 22/10/2009 à 14:37
17 message(s), Inscription le 28/11/2008
Bonjour,

Ma famille et moi aimerions connaitre ce que nous pourrions faire en cas d'utilisation abusive d'une procuration ?
je tiens a preciser que nous possedons des preuves obtenues aupres de la banque qui par ailleurs se poser egalement des questions par rapport au retrait de la personne qui possedait cette procuration.
de plus cette personne a profité d'effectuer un credit a la consommation au nom de la personne pour laquelle elle avait procuration en notant de fausses declarations de revenus et en signant a sa place signature qui a bien etait identifié par les gendarmes et la juge du dossier de surendettements comme etant grossierement fausse.
les gendarmes de notre commune nous ont dit que l'on ne pouvait rien faire au sujet de la procuration mais qu'ils existaient surement autre chose mais nous ne savons vraiment plus quoi faire pour aider la personne concernée qui a 67 ans et qui est allitée et la voir pleurer jour apres jour nous ne pouvons plus la voir dans cet etat.
je vous remercie d'avance pour vos reponses

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