Usurpation de plaques d'immatriculation

Sujet vu 2048 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/11 à 15:51
> Droit Pénal > Droit pénal général


thomas, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 07/09/2011 à 15:51
22 message(s), Inscription le 05/08/2011
Bonjour,

Fin Mars 2011 j'ai reçu un procès pour stationnement non payé dans une ville X. Un mois plus tard nouveau procès majoré cette fois ci pour non paiement.

Les faits sont que sur le procès seul le numéro de plaque d'immatriculation correspond à ma voiture. La marque du véhicule n'est pas la même et je n'étais pas sur les lieux de l'infraction le jour J, distant de + de 500km de mon domicile. Les infractions remontent à mars 2010.

Depuis j'ai reçu aussi deux lettres d'huissier avec menaces de venir saisir le véhicule etc ...

j'ai donc entrepris de mon coté de prouver ma bonne foi, copie de papiers véhicule + identité + justificatif d'emploi du temps prouvant queje ne pouvais être à 2 endroits en même temps ce jour là. bref j'ai adressé un dossier complet au tribunal de police de la ville X.

Et hier soit 4 mois et demi après cet envoi je reçois un procès ultra majoré avec cette fois avis de saisise sur salaire ...

Là je ne sais plus quoi faire ou vers qui me tourner.

Des idées, des conseils ?

Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 09/09/2011 à 23:19
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous contestez directement au greffe du tribunal en demandant de passer expressément devant la juridiction compétente.

Avez-vous déposé plainte pour usurpation de numéros de plaque ? Si oui, ce dépôt de plainte doit être joint à votre requête.

thomas, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 20/09/2011 à 14:09
22 message(s), Inscription le 05/08/2011
Bonjour pour vous donner réponse le tribunal de police de la ville de X n'a pas donné suite à mon courrier (en AR avec preuves de bonne foi etc ...).
J'ai porté plainte contre X pour usurpation de plaques d'immatriculation il y a 8 jours.
Ce matin j'ai constaté qu'il y a quand même eu saisie sur salaire.

Je nage en plein délire ... d'autres idées pour m'en sortir ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/09/2011 à 14:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Non, puisque vous ne pouvez prouver que ce n'est pas votre véhicule, vous devez payer l'amende

thomas, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 20/09/2011 à 14:51
22 message(s), Inscription le 05/08/2011
Mais si j'ai prouvé que ce n'était pas mon véhicule ...

"j'ai donc entrepris de mon coté de prouver ma bonne foi, copie de papiers véhicule + identité + justificatif d'emploi du temps prouvant queje ne pouvais être à 2 endroits en même temps ce jour là" message du 5 août.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/09/2011 à 15:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Non, vous avez "prouvé" que vous ne conduisiez pas (si tant que vos justificatifs soient valides), pas que votre véhicule n'était pas en infraction

thomas, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 20/09/2011 à 15:22
22 message(s), Inscription le 05/08/2011
La voiture verbalisé est de marque Renault.
Ma preuve est un certificat d'immatriculation CITROEN.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/09/2011 à 15:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais ça reste votre n° d'immatriculation et c'est ce qui prime
en plus, vous avez beaucoup attendu pour faire la contestation et porter plainte

thomas, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 20/09/2011 à 15:40
22 message(s), Inscription le 05/08/2011
Lorsque l'on demande aux "hautes instances" on a pas toujours de "supers conseils" ... de + lors d'appels aux tribunaux de police de la ville on se fait gentiement "envoyer balader" sous prétexte qu'ils ne veulent rien savoir et qu'il faut écrire ... de + quand on écrit et qu'on obtient aucune réponse ... si ce n'est que la poursuite de la procédure avec saisie sur salaire ... on demande quoi faire ...

Alors si pour toute réponse c'est : payer et ne raler pas car vous avez trop attendu ... !!!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/09/2011 à 15:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez reçu l'avis de contravention en mars 2011. Vous ne semblez avoir réagi que lorsque vous avez reçu des lettres d'huissier alors que l'avis de contravention mentionne l'adresse pour faire la contestation.
Vous semblez avoir attendu d'avoir le refus de la contestation pour porter plainte (donc vous n'avez pas joint la plainte à votre contestation). ça fait un peu bateau, vous ne croyez pas ?

thomas, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 20/09/2011 à 15:57
22 message(s), Inscription le 05/08/2011
J'en reviens à dire que j'ai suivi les conseils reçus auprès de certaines autorités au fur et à mesure de mes démarches "lentes" de contestation.
A vous lire j'ai tout faux, donc je vais vous éviter de continuer à plancher sur mon cas en vous remerciant de vos conseils.

Et clore cette questionde moi même.

Bonsoir.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]