Usurpation d identite:on a utilise ma carte professionnelle

Sujet vu 474 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/09 à 17:12
> Droit Pénal > Droit pénal général


rafik, Val-d'Oise, Posté le 05/07/2009 à 17:12
1 message(s), Inscription le 05/07/2009
Bonjour,
je prend contact avec vous pour une afffaire concernant mon permis;
on m a convoque a la gendarmie pour me signifier que j avais conduit sans permis;ayant le permis avec les points necessaire pour conduire j ai consteste :et demande quel piece d identite avait ete presentee a cela on m a repondu une carte professsionnelle a mon nom avec photo [CARTE DELIVREE PAR LA SOCIETE DANS LAQUELLE JE TRAVAILLE)il se trouve que j avais perdu ma carte dont j ai signale la perte a la societe qui m en fourni une le jour meme de ma declaration.je voudrais savoir quelle la conduite a tenir en attendant le resultat de l enquete de la gendarmerie.

EN ATTENTE DE VOTRE REPONSE VEUILLEZ AGREER MES SINCERES REMERCIEMENTS.

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