Usurpation d'identité téléphonique

Sujet vu 1538 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/10 à 14:16
> Droit Pénal > Droit pénal général


moi, Paris, Posté le 27/02/2010 à 14:16
2 message(s), Inscription le 27/02/2010
Bonjour,
Je vous expose mon problème en espérant avoir une réponse. Je suis fiché chez les opérateurs de téléphonie mobile. De ce fait, j'avais demandé à un ami de prendre un forfait à son nom, donc de se faire prélever, en lui versant les mensualités par espèces. Je suis utilisateur de la ligne, en possession du contrat, et lui porte le nom de la ligne et paye avec ses coordonnées bancaires.
Aujourd'hui, on ne s'entend plus lui et moi. Je lui ai proposé donc de changer de compte pour qu'il ne soit plus prélevé. Il a accepté. J'ai réuni le rib et l'autorisation de prélèvements d'un autre ami pour qu'il puisse reprendre la ligne. Ca a duré une semaine environ le temps que je réunisses tous les papiers. Un soir, je m'aperçois que ma ligne a été coupé. Je m'empresses d'appeler le lendemain matin le service clients pour tenter de réactiver la ligne, ce que je suis parvenu à faire dans la journée. Et pour régler cette histoire de changement de compte, j'ai effectué moi-même le changement de compte en me faisant passer pour lui, car je ne voyais aucun inconvénient, puisque c'est tous les 2 ce qu'on voulait. Il me menace de porter plainte pour usurpation d'identité. Ne comprenant pas la raison (malgré que je me suis fait passer pour lui, j'ai fait toutes les démarches, croyant bien faire. Du coup il s'est à son tour fait fiché, et j'en ignores la raison (si c'est pour usurpation d'identité ou si à cause de la coupure de la ligne?) Aujourd'hui ma ligne est à nouveau coupée.
J'ai essayé de tout faire pour parler avec lui et arranger les choses le mieux et le plus brièvement possible. En vain.
Je sais que mes actions en elles-mêmes n'ont pas été saines, mais j'ai pensé que ça arrangerait tout car ce que j'ai fait, au fond, n'était absolument pas malsain, bien au contraire, ça partait d'une bonne intention. Maintenant, je suis complètement paniqué à l'idée de ce qu'il pourrait se passer (j'ai consulté sur internet la peine pour usurpation d'identité c'est de 5 ans de prison et 75000€ d'amende, mais c'est dans les cas de vol, or ici, je n'ai rien volé, et ce que j'ai fait, on était d'accord tous les 2)

Pourrais-je savoir ce que j'encours en terme de pénalité? minimale et maximale? Que dois-je faire pour me défendre s'il y a recours à la justice?

Aidez-moi svp....

Merci d'avance pour vos réponses, je suis perdu...

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frog, Posté le 27/02/2010 à 14:27
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
http://fr.wikipedia.org/wiki/Usurpation_d'identité#Aspect_juridique

En pratique, si tu es primo-délinquant, on te dira que c'est pas bien d'avoir fait ça, et tu t'en tireras avec un coup de pied au cul (sous forme de rappel à la loi, mise à l'épreuve, ou amende -avec ou sans sursis-).

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Universität Potsdam.

moi, Paris, Posté le 27/02/2010 à 14:44
2 message(s), Inscription le 27/02/2010
tout d'abord merci frog d'avoir répondu...
Je n'ai pas eut à faire à la justice, jusqu'ici, j'ai un casier vierge.
Au vu de ce que tu viens de me dire, tu m'affirmes que je n'encourerais aucune sanction financière, à savoir verser des indemnités?
d'après ce que je peux déduire et ce que j'ai pu lire sur ton lien, j'ai fait un vol d'identité, et pas une usurpation d'identité? Vu que ce n'est pas la même chose...
Après m'être renseigné, je comprends que ce que j'ai fait n'engendre aucune atteinte pénale à la personne, elle est uniquement fichée sur Préventel (organisme qui fiche les personnes comme dans l'exemple de mon problème) et je n'ai pas fait de vol à son égard.
Je risques si peu comme tu l'as dit, c'est-à-dire un rappel à la loi?

Merci beaucoup.


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