Usurpation d'identité : qu'est-ce qu'on en court ?

Sujet vu 522 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/08 à 10:39
> Droit Pénal > Droit pénal général


dechris2009, Posté le 02/10/2008 à 10:39
1 message(s), Inscription le 02/10/2008
Si quelqu'un prend l'identité d'une autre personne sans son accord et qu'il l'utilise pas pour faire le mal juste pour travailler on risque quoi devant la loi ?

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