Usages de materiel de détection d'objets métalliques

Sujet vu 364 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/12 à 06:49
> Droit Pénal > Droit pénal général


tatiana, Charente, Posté le 18/09/2012 à 06:49
1 message(s), Inscription le 18/09/2012
Bonjour, je voudrais savoir si il existe une réglemention particuliere en Charente pour l'utilisation des détecteurs de métaux si oui laquelle,merci d'avance pour la réponse

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