Ursupation d'identité avec plainte. perte du permis

Sujet vu 572 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/09 à 17:07
> Droit Pénal > Droit pénal général


dinahadjadj, Paris, Posté le 17/11/2009 à 17:07
1 message(s), Inscription le 17/11/2009
Bonjour,

J'ai déposé 2 plaintes pour "Ursupation d'identité" en 2004 et 2007. Ces 2 plaintes ont déposées car une personne avit conduit à mon nom. Je reçois aujourd'hui un AR disant que mon permis est NUL et restitution dans les 10Jours.

Sur les 2 plaintes, à aucun moment, j'ai été contacté par la Police. C'est incroyable!! Je suis délégué médical, de ce fait je n'ai jamais eu un véhicule à mon nom. Les 2 sanctions que j'ai eues, les véhicules ne m'appartenaient pas. Cela doit facile de savoir qui est ou était le propriétaire.

Si je dis à ma boite, que je n'ai plus de permis, je suis licencié sur le champs.

Que dois je faire? Merci

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