Urgent besoin de conseil montant préjudice

Sujet vu 1748 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/10 à 08:52
> Droit Pénal > Droit pénal général


nanon31, Haute-Garonne, Posté le 04/04/2010 à 08:52
1 message(s), Inscription le 04/04/2010
Bonjour,
J'aurais besoin de vos conseils assez rapidement car on doit donner une réponse mardi. Mon conjoint a été convoqué jeudi chez le médiateur par rapport à une affaire qui date de plus d'un an. Mon conjoint avait mis un coup de poing à quelqu'un et lui avait ainsi ouvert la lèvre. Le procureur avait décidé de ne pas poursuivre et avait dit qu'il ne demanderait pas de dommages intérêts. Pourtant, le médiateur lui a dit qu'il devait 1000 euros à la victime au titre du pretium doloris et que nous avions tout intérêt à accepter car sinon cette afaire passerait devant le juge et là ce serait minimum 1500 euros plus une amende conséquente due aux 2 jours d'ITT. Qu'en pensez vous? Devons nous accepter de payer ces 1000 euros? N'est ce pas un peu exagéré pour 4 points de suture? Si nous refusons, que risquons nous vraiment?
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/09/2010 à 20:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce n'est jamais au procureur de décider pour les dommages et intérêts, c'est la victime qui en demande et le juge qui les octroie.
Sachez que la victime a la possibilité d'aller contre la décision du procureur de ne pas poursuivre et de trainer votre mari au tribunal pénal.

S'il y a jugement, ça sera une condamnation pénale donc une amende de 5ème classe (1500 euros max) + dommages et intérêts + éventuellement jusqu'à 120h de TIG + une condamnation pénale pour violence dans le casier judiciaire.

1000 euros c'est peu pour des violences ayant entrainé la nécessité de 4 points de suture.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]