Le travail d'intérêt général

Sujet vu 875 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/08 à 16:21
> Droit Pénal > Droit pénal général


emilie2110, Posté le 17/05/2008 à 16:21
2 message(s), Inscription le 17/05/2008
je voudrais savoir ce qu'il se passe dans le cas où les TIG n'ont pas étaient fait?

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jeetendra, Yvelines, Posté le 17/05/2008 à 20:15
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, en cas de non respect du travail d'intérêt général, retour du prévenu devant le juge de l'application des peines qui pourra par contrainte faire exécuter la peine principale, donc adopter un profil bas , l'institution judiciaire n'aime pas en général qu'on ne respecte pas ses décisions, cordialement

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emilie2110, Posté le 17/05/2008 à 21:04
2 message(s), Inscription le 17/05/2008
merci de votre réponse, au risque d'abuser je voudrais être sûre d'avoir bien compris. La personne concernée a été condamné à l'époque à une peine d'emprissonnement ferme avec 'un sursis de 4 mois et des TIG qu'il n'a pas fait. Ainsi il risque aujourd'hui de voir sa peine de sursis se transformer en peine d'enprisonnement ferme ?

cordialement

jeetendra, Yvelines, Posté le 18/05/2008 à 08:17
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, vu les risques que la peine principale fasse l'objet d'une demande d'exécution par le juge de l'application des peines qui est seul juge de la marche à suivre malgré le principe énoncé, la sagesse voudrait que dans cette délicate situation que la personne qui n'a pas fait son tig se fasse assister par un avocat, il va en avoir besoin, courage, cordialement

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