Tontine, roue de l'abondance, bulle

Sujet vu 2606 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/11 à 12:07
> Droit Pénal > Droit pénal général


geobaz, Hérault, Posté le 10/11/2011 à 12:07
1 message(s), Inscription le 10/11/2011
Bonjour,
J'ai participé à Montpellier, il y a plus de deux ans maintenant, à un système pyramidal d'argent illégal : tontine, bulle ou roue de l'abondance. Très peu de temps après avoir versé 5000€ à la personne qui était au centre de la bulle à ce moment, je décide de me retirer de ce jeu étant trop dérangé par le discours tenu, l'illégalité et ayant ouvert les yeux sur l'avenir de ce système. C'était annoncé qu'on avait le droit de quitter la bulle et demander à être remboursé à tout moment. On m'a alors demandé d'attendre que quelqu'un me remplace, bien. Cependant, 3 mois après toujours personne et le système capotera encore quelques temps après. La personne à qui j'ai versé l'argent promet de me rembourser dès qu'elle le pourra (enregistrement des conversations téléphoniques à l'appui). Depuis, toujours rien, ça va de report en report prétextant qu'il a des dettes, des difficultés financières et autres. Après avoir essayé de résoudre ce problème à l'amiable pendant près de 2 ans, je suis aujourd’hui décidé à me tourner vers la justice. Je sais qu'il y a eu des procès à Montpellier (mercredi 2 juin 2010), le juge a ordonné le remboursement et a condamné les accusés à payer une amende. Il y a donc une jurisprudence.
Qu'elles sont mes chances de succès ? Vers qui me tourner et quelles démarches effectuer ? Cette démarche me coûtera-t-elle de l'argent ? Si oui, environ combien ?
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande.

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amatjuris, Posté le 10/11/2011 à 13:14
7881 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
l'article 1965 du code civil indique: "la loi n'accorde aucune action pour une dette de jeu ou pour le payement d'un pari".
confirmé par un arrêt très récent de la cour de cassation qui rejette le pourvoi d'un prêteur ( Cass. Civ. 2re, arrêt n° 1075 du 4 nov. 2011 (pourvoi 10-24.007), rejet, publié ).
donc, je suis très réservé sur les chances de succès d'une telle action.
cdt

cassiope, Posté le 26/06/2012 à 11:39
1 message(s), Inscription le 26/06/2012
Bonjour Géobaz,

Je me trouve être dans ne même cas que le votre , en tous cas au même endroit mais pour des sommes plus importantes .
J'ai pris conseil d'un avocat qui me suggère d'y aller sur la pointe des pieds car le système étant illégal , même si on n'a pas touché d'argent , on courrerait le risque de se voir quand même poursuivi pour acte délictueux.

Avez-vous eu d'autres infos là-dessus ou sur l'avancement de votre affaire?

Merci de me dire , ensemble , je pense que nous aurions plus de chances de faire aboutir nos démarches.

Cassiope

aida1689, Posté le 19/02/2013 à 16:22
1 message(s), Inscription le 19/02/2013
Bonjour,

Je suis journaliste pour l'émission 66 minutes sur M6 et recherche actuellement des personnes ayant participé à ces cercles ou roue d'abondance. Il s'agit uniquement d'un premier contact afin de connaître votre vécu, vos impressions etc.
N'hésitez pas à me contacter au 06 95 77 70 40 ou par mail à l'adresse : aida.catchon@hotmail.fr

A bientôt,
Aïda


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