Texte de loi pour reclamer sa deposition apres plainte d'un tiers

Sujet vu 823 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/12 à 17:55
> Droit Pénal > Droit pénal général


charde, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/05/2012 à 17:55
3 message(s), Inscription le 15/05/2012
Bonjour,

Suite à convocation à la gendarmerie pour "affaire me concernant" je réclame ma déposition au gendarme et pour lequel il m'a convoqué. Ce gendarme me répond que NON, il ne me le fera pas.

Donc, je cherche le texte qui oblige le gendarme à le fournir pour en aviser son commandant et le procureur de la république.

Merci de me donner ce n° de texte de loi.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 15/05/2012 à 18:41
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La solution : vous prenez un avocat pour vous faire défendre et votre avocat aura connaissance de toutes les pièces du dossier, donc votre déposition.

charde, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/05/2012 à 19:44
3 message(s), Inscription le 15/05/2012
merci mais j ai un avocat et comme je veux que ce gendarme respecte la loi, mon avocat ma dit de continuer quelle le ferai après. Mais que cela apportais de l eau a mon moulin , je gendarme ce prend pour dieu, c était pour cela que je voulais le texte
merci quand meme
cordialement

Tisuisse, Posté le 15/05/2012 à 19:55
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Et alors, votre avocat sert à quoi ? vous le payez pour quoi ? à lui de faire son boulot, ce pour quoi vous le payez, non ?

charde, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/05/2012 à 20:59
3 message(s), Inscription le 15/05/2012
mais j aime bien qu un gendarme reste gendarme et que le citoyen ai resont de cause car je n aime pas les menaces


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]