Temps que peut durer un proces en appel

Sujet vu 12864 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/11 à 09:22
> Droit Pénal > Droit pénal général


miac, Côtes-d'Armor, Posté le 03/02/2011 à 09:22
150 message(s), Inscription le 26/07/2010
Bonjour
un de mes amis vient de gagner un procès qui durait depuis 3 ans .
Son adversaire fait appel de la décision rendue.
Mes questions sont: combien de temps peut encore prendre la nouvelle procédure .
Si mon amis gagne de nouveau, son adversaire peut-il faire de nouveau appel.
merci de me répondre
je me permet de poser ces questions car j'ai des intérêts dans cette affaire de procès .
je vous remercie pour vos réponses

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chris_ldv, Paris, Posté le 03/02/2011 à 10:19
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Cela dépend de l'encombrement de la juridiction d'appel, mais comptez un an minimum dans le meilleur des cas, 2 ans sur Paris.

Le jugement d'appel ne peut pas faire l'objet d'un nouvel appel.
Par contre il est éventuellement possible de faire un pourvoi en cassation qui ne juge pas les faits, mais uniquement l'application du droit. Là, comptez encore quelques années, voir dizaines d'années si l'affaire est vraiment complexe !
Le pourvoi en cassation ne suspend pas l'exécution de la décision de la cour d'appel.

Cordialement,

tarsu, Isère, Posté le 03/05/2013 à 14:06
5 message(s), Inscription le 03/05/2013
bonjour
voila comment faire pour gagner un proces par exemple en appel
vous envoyez simplement l assignation a une fausse adresse et c est gagne lol
cette super justice francaise

chris_ldv, Paris, Posté le 11/05/2013 à 18:18
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

L'assignation est faite par un huissier de justice qui est un auxiliateur de justice assermente. Pour une assignation en appel l'appelant assigne à l'adresse donnée par la partie adverse lors du jugement en première instance qui figure sur la copie du jugement ... Impossible donc d'assigner à une fausse adresse.

D'autre part un appel nécessite obligatoirement le recours a un avocat (anciennement appelé avoué pour les procédures d'appel) qui est également un auxiliaire de justice assermente: un avocat qui assignerait à une adresse différente de celle figurant sur le jugement de première instance devrait se justifier.

Cordialement,

tarsu, Isère, Posté le 11/05/2013 à 21:26
5 message(s), Inscription le 03/05/2013
bonjour
desole mais c est ce qui m est arrive
l assignation a ete faite a une adresse ou je n habitais pas et le juge d appel a dit que je me cachais derrière une fausse adresse alors que c est moi qui faisait appel ??
résultat j ai été débouté je devais donc aller en cour de cassation ,un délai très long et un cout explosif ,entre l avocat de cassation et l expertise demandée
j ai donc abandonne , perte a peu pres 200000 euros

tarsu, Isère, Posté le 11/05/2013 à 21:29
5 message(s), Inscription le 03/05/2013
mais si j ai encore un possible recours pourquoi pas
merci de votre reponse

chris_ldv, Paris, Posté le 12/05/2013 à 14:47
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Si vous êtes la personne ayant interjeté appel alors c'est votre adversaire qui a normalement été assigné par votre avocat via un huissier de justice, et non pas vous.

De plus il vous appartient de communiquer l'adresse de votre domicile a votre avocat, qui vous représente obligatoirement devant la Cours d'appel.

Cordialement,

tarsu, Isère, Posté le 12/05/2013 à 15:51
5 message(s), Inscription le 03/05/2013
je suis effectivement la personne qui a interjete appel mais je crois que l avocate adverse a enfumee tout le monde
le resultat est la
est ce que j ai encore un recours rapide ????

tarsu, Isère, Posté le 12/05/2013 à 16:13
5 message(s), Inscription le 03/05/2013
j ai retrouve le jugement en fait la procédure est annulée
mais si vous voulez je vous copie le jugement
en tout cas merci pour vos

Francois64, Posté le 25/11/2014 à 21:48
1 message(s), Inscription le 25/11/2014
Bonsoir suite a un achat de vehicule d'occasion dans les landes (40) je me suis appercu de dysfonctionnement et jai demanderla remise en etat du volant moteur et de la boite chose qua refuser le vendeur alors que cetai garanti jai pri un expert qui a tout constater avec concecionnaire la suite est allez devant la cours 2 et demi apres et que jai gagnez et le vendeur a fait appel dans une autre vilain voila 10 mois que jattend et toujour pas de reponse ni de mon avocat ni du palais de justice combien de temps tout cela va durer svp merci

CELYN, Posté le 29/01/2015 à 12:38
1 message(s), Inscription le 29/01/2015
BONJOUR,LE PERE DE MON FILSME DOIT 6000 EUROS DE PENSION ALIMENTAIRE DEPUIS SEPTEMBRE 2012.EN JUIN 2014 IL CREE SON INSOLVABILITE JUGEMENT RENDU LE 06.11.2014 AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL JUGE COUPABLE AVEC 1500 EUROS DE DOMMAGES ET INTERETS POUR MOI ET 800 EUROS DE REMBOURSEMENT DE FRAIS AVOCAT CASIERS B2 ET CPC.IL A FAIT APPEL AQUOI DOIS M'ATTENDRE ENCORE??? PAR AVANCE MERCI. IL NE ME VERSERA JAMAIS RIEN DEPUIS LE TRIBUNAL IL M'A VERSER 75 EUROS POUR FAIRE BIEN CELA VA JOUER EN SA FAVEUR???

Kalyd170893, Posté le 19/01/2016 à 14:33
1 message(s), Inscription le 19/01/2016
Bonjour mon mari es actuellement incarcere il es passer au tribunal aujourshui il a pris 5 mois pour un non retour de permission mais le 9 mars il es liberable il veut donc faire appel mais il a peur que lappel arrive avant sa date de liberation ? Qi on peu nous dire merci

Cau, Posté le 14/11/2016 à 09:35
3 message(s), Inscription le 14/11/2016
Bonjour, je n ai pas eu gain de cause aux prud hommes mon avocate m'a conseillée de faire appel ce que j'ai fait. Nous avons fait appel le 15/05/2015 mon avocate m à dit que les délais étaient longs entre 8 et 18 mois ,et toujours aucune nouvelle !est ce normal?.je voudrai savoir combien de temps encore dois je attendre?j' habite marseille.

ASKATASUN, Yvelines, Posté le 14/11/2016 à 17:46
398 message(s), Inscription le 25/08/2015
Bonsoir,
Citation :
je n ai pas eu gain de cause aux prud hommes mon avocate m'a conseillée de faire appel ce que j'ai fait. Nous avons fait appel le 15/05/2015 mon avocate m à dit que les délais étaient longs entre 8 et 18 mois ,et toujours aucune nouvelle !est ce normal?.je voudrai savoir combien de temps encore dois je attendre?j' habite marseille.

Qui a fait partir le courrier RAR d'appel à la Cour d'Appel d'AIX. Si c'est votre avocat, il a du recevoir un récépissé de déclaration d'appel, le possédez vous ?
Dans la négative demandez le ! Vous devez posséder l'ensemble des courriers adressés par votre avocat à la juridiction et l'ensemble des réponses qui lui sont faites.
D'après les informations que j'ai pu recueillir il semble que le délai d'audiencement devant cette Cour soit de 2 ans.
Vous serez donc convoqué par la Chambre sociale de la Cour d'appel en audience en 2017, en général six mois avant ladite date.


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