Témoignage affaire violences conjugales

Sujet vu 6366 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/09 à 13:23
> Droit Pénal > Droit pénal général


vinchers, Maine-et-Loire, Posté le 09/01/2009 à 13:23
31 message(s), Inscription le 09/01/2009
Bonjour,

Je me présente à ce forum pour poser une question concernant une affaire de séparation suite à des violences conjugales ayant pour conséquence une séparation et la garde d'un enfant de 3 ans.

Un ami m'a demandé de lui remplir une attestation faisant état de faits de harcèlement moral émanant de sa conjointe. Ce harcèlement perpétuel a, selon lui, poussé cet ami à en venir aux mains (des gifles et des empoignades n'occasionnant aucun jour d'ITT sur cette femme).

La question est de savoir si mon témoignage écrit aura pour conséquence d'être convoqué au tribunal et de répondre à la barre des témoins.

Merci à vous.

V.

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nina, Nord, Posté le 13/01/2009 à 23:01
22 message(s), Inscription le 13/01/2009
Bonsoir,

Moi je trouve que ton témoignage ne serait pas véridique, ce sont des faits constatés dont il faut témoigner, toi tu ne veux pas désobliger ton ami, mais tu crains qu'on te demande des détails ensuite qui te confondraient : " ben c'est mon ami qui me l'a dit, alors vu qu'il est mon ami.., j'ai fait quelque-chose de mal ?"
Et si il veut boxer l'autre, i a qu'à trouver une autre solution que de tabasser sa compagne -

Bye

vinchers, Maine-et-Loire, Posté le 15/01/2009 à 09:45
31 message(s), Inscription le 09/01/2009
C'est clair que le fait de lever la main sur une femme est tout à fait inadmissible!! Et sur qui que ce soit d'ailleurs.. avec ou sans ITT cela reste un délit passible de 3 ans de prison.

Ce que je veux dire, c'est qu'il explique son geste par une pression psychologique qu'elle lui a mis pendant des années en l'humiliant (obligation de faire chambre à part dès le début de la vie en couple) rabaissé continuellement devant les enfants en le considérant comme leur égal et non comme leur père... en tant qu'homme je peux comprendre sa frustration et le sentiment de rabaissement dont il a fait l'objet.

ça n'est pas une raison pour frapper quelqu'un, j'entends bien. Mais n'existe t'il pas de femmes assez cruelles pour pousser un homme à bout? Certaines femmes sont elles assez perverses pour pouvoir se permettre d'humilier quelqu'un psychologiquement?

Je le répète, lever la main sur quelqu'un est tout à fait inadmissible, et tous les hommes qui frappent s'inventent de bonnes raisons de le faire. Ce que je demande c'est: La violence psychologique subie(qui est plus dure à prouver) est elle une circonstance atténuante pour un conjoint violent?

citoyenalpha, Posté le 15/01/2009 à 17:45
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Citation :
Ce que je demande c'est: La violence psychologique subie(qui est plus dure à prouver) est elle une circonstance atténuante pour un conjoint violent?


Non "la violence psychologique" ( qu'est ce que la violence psychologique??? harcèlement moral, insulte...) n'est pas un motif légitime à la violence physique

Le seul recours légitime dans le mariage est le DIVORCE.

le témoignage qu'il soit écrit ou oral repose sur les faits que vous avez constaté, ceux que vous avez vu ou entendu personnellement et non pas des impressions ou des faits racontés par d'autres

Je vous rappelle que la forme du témoignage écrit se termine par la formule

"Je suis disponible pour témoigner directement des faits ci-dessus à la demande de la justice et je reconnais avoir connaissance qu’une fausse attestation de ma part m’expose à des sanctions pénales suivant l’article 441-7 1er alinéa du code Pénal :
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende le fait d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts"


Vous pouvez, suite au dépot de votre témoignage écrit, être cité à comparaitre devant le tribunal par chacune des parties . Vous devrez alors répondre aux questions des différentes parties.

L'article 434-13 du code de procédure pénal dispose que

Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.


Toutefois, le faux témoin est exempt de peine s'il a rétracté spontanément son témoignage avant la décision mettant fin à la procédure rendue par la juridiction d'instruction ou par la juridiction de jugement.

L'article 434-17 du même code dispose que

Le faux serment en matière civile est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

en conséquence il vous appartient de ne témoigner que de ce que vous avez pu constaté.

Restant à votre disposition

vinchers, Maine-et-Loire, Posté le 15/01/2009 à 22:22
31 message(s), Inscription le 09/01/2009
Je vous remercie pour la précision de vos réponses. Je pense désormais avoir les données manquantes pour pouvoir rédiger, en toutes connaissances de cause, le formulaire d'attestation.

Cordialement,

V.

nina, Nord, Posté le 17/01/2009 à 06:18
22 message(s), Inscription le 13/01/2009
Je vous avais répondu concernant une certaine partialité dont vous faisiez preuve mais les modérateurs ont censuré cette réponse en l'effaçant -

PS : il demeure que vous n'avez rien vu, votre base ce sont les dires de votre ami ...

Salutations /

frog, Posté le 17/01/2009 à 14:14
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Mais n'existe t'il pas de femmes assez cruelles pour pousser un homme à bout? Certaines femmes sont elles assez perverses pour pouvoir se permettre d'humilier quelqu'un psychologiquement?

Dans ces cas là, il convient de claquer la porte, plutôt que les joues.

Au regard du poids accordé aux témoignages des proches, je m'économiserais de gâcher la moindre goutte d'encre. Les juges ne sont pas dupes.

__________________________
Universität Potsdam.

nina, Nord, Posté le 17/01/2009 à 14:24
22 message(s), Inscription le 13/01/2009
Bonjour Frog,

Vous avez su en dire un peu plus sans passer par la censure, bien, merci... -

NB : Les 2 acolytes, Vinchers et son pote, ne pensent-ils pas que la femme est frustrée également pendant qu'on la tape sans qu'elle puisse risposter, ou pensent-ils comme pas mal (de cons) qu'elle aime ça au contraire et qu'elle en redemande...

vinchers, Maine-et-Loire, Posté le 17/01/2009 à 15:28
31 message(s), Inscription le 09/01/2009
Au risque de me répéter, je tiens de nouveau à préciser que je ne justifie la violence à aucun moment de la part de qui que ce soit.. violence physique (émanant de mon pote) et probable violence psychologique (émanant de sa nana).

Comme il est très politiquement correct et surtout très confortable (ça évite de faire trop d'efforts de réflexion qui peuvent fatiguer les neurones) de jeter l'opprobe sur un seul des protagonistes et de dire: "de toute façon, c'est uniquement de sa faute à lui puisqu'il a tapé .. c'est le seul responsable de ce qui se passe!!"

Mon pote reconnait avoir été violent sans minimiser ses gestes. Il l'a bousculée, plaquée au mur et giflée, tiré par les cheveux et l'a serré très fort aux bras et au cou, laissant des ecchymoses et des rougeurs. J'espère que la sanction judiciaire qu'il aura sera à la hauteur de ses actes.. ça a beau être un ami, je suis pour que les gens payent pour leurs fautes.

Par contre, elle, trouve normal qu'un homme se contente de l'entretenir. Elle n'a jamais cherché de travail, pourtant il lui a offert le permis et la voiture pour qu'elle trouve plus facilement un job;

Elle trouve normal de ne partager le lit conjugal avec lui que lorsqu'ELLE le décide... lui devant faire chambre à part 95% du reste du temps.

Elle trouve normal de refuser qu'il participe à l'éducation des enfants, le ridiculisant devant eux et l'abaissant systématiquement en le traitant de "gamin" et d'"incapable" devant eux...

Les mains courantes qu'elle a déposé contre lui, il le savait.. elle se servait de ça pour le faire ramper..

Tout ça ne correspond pas au profil d'une femme battue, qui craint son compagnon, et tremble dès que lui élève la voix..

Tout le monde a ses limites.. elle lui a fait atteindre les siennes. Encore une fois, je ne justifie pas les coups, soyons clair.. quand on en peut plus on s'en va..je suis d'accord; Mais étant chez lui (le loyer elle n'en a jamais payé), il se voyait mal quitter les lieux.. Alors il l'a mise dehors. et elle ne voulant pas partir, la dispute s'est envenimée une fois de plus et la gifle est partie.

Je vais attester de ce que j'ai pu constater. Si je suis appelé à la barre et qu'on m'interroge, je dirai la vérité. J'ai prévenu mon pote que mon témoignage pourrait se retourner contre lui, il le sait.. mais comme il reconnait tout, il ne craint pas que je sois interrogé, et il est prêt à en assumer les conséquences.

Bien à vous.

V.

nina, Nord, Posté le 17/01/2009 à 16:07
22 message(s), Inscription le 13/01/2009
désolée, Vincher, mais vous n'avez toujours rien vu, s'il a fait tout ce qu'il a fait pour elle (loyer, voiture...) c'est parce-que en principe il l'aimait (ou peut-être la manipulait, non rare), et tout le monde sait si c'est le cas, que l'amour est aveugle. Si elle elle ne l'aime plus, ce n'est pas une raison de se voiler la face en continuant à faire chambre et commune, c'est à dire préférer "la prostitution"(qui ne dit mot consent) pour la satisfaction de votre pote...qui lui ferait oublier de ses déboires psychologiques...
Salutations,
Nina.

frog, Posté le 17/01/2009 à 16:08
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Nina, tu sembles avoir une vision bien manichéenne des choses, qui par la même occasion est très éloignée de la réalité humaine. Tout n'est pas noir et blanc, la plupart du temps on nage dans des nuances de gris. C'est certainement rassurant de pouvoir se dire qu'on arrive à trancher qui est le tyran et qui la victime, mais ça revient à ne pas considérer le problème dans sa globalité. Sans doute ne faudrait-il pas juger sans avoir toutes les pièces en main.

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Universität Potsdam.

frog, Posté le 17/01/2009 à 16:26
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Quand on lit des questions rhétoriques dont l'une des propositions est "pensent-ils comme pas mal (de cons)", cela ne donne pas franchement l'impression d'un grand respect envers son interlocuteur, ni d'une conviction que ce dernier soit intellectuellement privilégié.

A l'inverse, j'ai du mal à percevoir des mots mal choisis qui auraient pu laisser conclure sur mes intentions de "faire passer des pauvres femmes pour des grosses merdes".

Les réponses ayant été apportées à Vinchers, qui maintenant décidera tout seul s'il va ou non gribouiller sur une feuille ce qu'il pense, sait ou suppute, je crois qu'on va s'arrêter là.

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Universität Potsdam.

citoyenalpha, Posté le 18/01/2009 à 01:01
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Comme le dit mon camarade Frog le sujet est clos.


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