Vol de téléphone portable de type iphone

Sujet vu 975 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/10 à 21:05
> Droit Pénal > Droit pénal général


laura972, Val-de-Marne, Posté le 20/03/2010 à 21:05
1 message(s), Inscription le 20/03/2010
Bonjour,
je me suis fait voler mon téléphone portable de type IPHONE (le 20/03/10) dans un vestiaire de stade municipal ,dans le cadre de mes activitées sportives obligatoires du lycée. J'aimerai savoir quels sont mes droits dans cette affaire, et contre qui dois-je me retourner, sachant que de nombreux vols ont déjà eu lieux dans cette infrastructure municipal .
D'avance je vous remercie pour votre réponse.

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citoyenalpha, Posté le 22/03/2010 à 01:49
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

votre problème sera de rapporter la preuve du vol de votre iphone dans le casier du stade municipal.

Deplus il est souvent indiqué que la municipalité décline toute responsabilité en cas de vol. En effet les casiers sont gratuits et en libre service. Il appartient donc à chacun de ne pas y entreposer d'objets de valeur et de s'assurer de la fermeture du casier par au moyen d'un cadenas si possible.

Malheureusement j'ai bien peut que votre demande d'indemnisation ne puisse aboutir.

Restant à votre disposition.


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