Tapage nocturne ? harcèlement ?

Sujet vu 637 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/10 à 20:22
> Droit Pénal > Droit pénal général


nedhain, Paris, Posté le 10/02/2010 à 20:22
1 message(s), Inscription le 10/02/2010
Bonjour, tout d'abord un grand bravo pour ce site clair, simple... Maintenant ce qui m'amène. Nous habitons depuis 1983 un immeuble de Paris -Habitat, datant de 1949. Il n'y a aucune isolation de quelque sorte. Jamais aucun locataire ne s'est plaint de la sonorité de l'immeuble. Jusqu'à l'arrivée d'une nouvelle locataire (et de son compagnon qui officiellement n'est pas résidant). Cette dernière, à peine arrivée dans les lieux, fait appel à la police pour des bruits de la vie courante (aspirateur, lave linge (en journée), pleurs de bébé, pas lourd de ma mère (qui a 75 ans et est cardiaque), déplacement dans l'appartement....). Elle dépose moult mains courantes et fait appel au moins 2 fois par semaine à la police. Cela dure depuis avril 2008. En mai 2008, alors que je revenais d'un voyage, tard le soir, cette femme a appelé la police. J'avoue que cela s'est extrêmement mal déroulé avec un des policiers qui ne souhaitait pas entendre mes arguments et ne cessait de répéter de me taire. Suite à cela, il me "flanque" une amende pour tapage nocturne de 4 euros. Si si de 4 euros que j'ai payé.

J'ai laissé "courir" au regard que j'ai pensé que cette femme est folle. J'ai contacté Paris Habitat et j'ai appris que cette voisine a déposé plainte (avec le consentement du bailleur qui n'a absolument rien fait pour dédramatiser la situation)

Bref, j'ai été convoqué au tribunal de Police pour tapage du mois de mai 2008 et ait été condamné à payer 300 euros d'amendes pour tapage + 1000 euros de dommages et intérêts + 1000 euros au titre d'un article de loi. Pourquoi ? Parce que cette femme a fourni des certificats médicaux des seuls UMJ (unités médico-judiciaires) et des certificats de son médecin généralistes disant qu'elle est une mère seule et courageuse ne pouvant plus vivre dans ces conditions. Au fait, je vis seul avec mes 2 garçons et ma mère malade.

Je trouve cela profondément injuste. Nous vivons depuis plus de 25 ans dans cet immeuble, sans aucun problème. Cela n'a pas été tenu compte dans le jugement, ni même les certificats médicaux que j'ai transmis sur la santé de ma mère, ni même les attestations de voisins sur la sonorité de l'immeuble.... Rien de rien.

J'aimerai savoir si quelqu'un a vécu ce type de situation et comment je peux sortir de cette ubuesque histoire.

Pour conclure, j'ai fait appel de la décision.

Merci de votre aide

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