Tapage nocturne (et diurne)

Sujet vu 2151 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/11 à 10:13
> Droit Pénal > Droit pénal général


clairecyril, Lot-et-Garonne, Posté le 06/01/2011 à 10:13
1 message(s), Inscription le 06/01/2011
Bonjour,
Cela fait des mois que nous avons à faire à une voisine (maison non mitoyenne heureusement) qui, tous les soirs, ou presque monte le son de sa chaine hifi à fond. Et ce à 22h comme 3h ou 5h du matin.
Nous appelons la police nationale tous les 2 jours, la voisine s'est dernièrement fait verbaliser pour tapage par la B.A.C. mais comme à priori elle n'est pas solvable, elle leur a dit que la contravention irait directement à la poubelle.
Nous et plusieurs voisins avons essayé de dialoguer à maintes reprises. Des mains courantes ont été déposées. Tout ceci sans aucun résultat.
Le quartier n'en peux plus (je ne parle pas du couple de personnes âgées qui est mitoyen avec des cloisons ultra fines lorsque nous nous attendons le son d'une boite de nuit avec le double vitrage...)
Nous avons donc décidé d'aller porter plainte collectivement auprès du comissariat de police (10-12 personnes), avec ensuite pour accompagner cette plainte un courrier en recommandé adressé au procureur de la république, à la CAF, à la propriétaire du logement (logement "social) et au maire de a ville.
Qu'en pensez-vous ?
Avez-vous d'autres solutions ?
Faut faire constater le bruit par huissier ?
Nous sommes désespérés et prêts à quitter notre logement dont nous sommes propriétaires...
Merci par avance de vos précieux conseils.
Bien cordialement

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rhum113, Calvados, Posté le 26/01/2011 à 18:12
2 message(s), Inscription le 25/01/2011
je pense que c'est la bonne solution, pas besoin de faire venir un huissier car comme vous avez déposer plainte donc un agent de police pourra se déplacer pour apprécier le bruit...

il s'agit donc d'une contravention 3eme classe pour peine principale mais surtout elle risque la confiscation de la chose qui a servi à commettre l'infraction pour peine complémentaire.

A priori cette confiscation est la sanction la plus appropriée en l'espèce pour que le bruit cesse...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/01/2011 à 19:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Faites aussi la procédure pour le tapage diurne, en sus de la procédure de plainte au pénal pour le tapage nocturne si elle fait aussi ses nuisances la journée.

Théogathe1er, Seine-Maritime, Posté le 28/01/2011 à 19:04
1 message(s), Inscription le 28/01/2011
Les problémes de tapages diurnes ou nocturnes sont un véritable problème, tout comme, plus généralement tout le contentieux lié aux problèmes de voisinage (ayant été dans la Police plusieurs décennies, puis chargé de médiation dans des miaisons de justice), 50 % de mon activité était "captéer" par ces problèmes.
Sur le voisinage, en tant que médiateur (je ne suis plus en fonction dans ce domaine..), je parvenais avec l'aide des 2 parties "opposées" à solutionner 60% des problèmes.
J'étais en relation avec les services de Police (ou de Gendarmerie) et je précisais bien aux parties que l'accord de médiation conclus et signé de leur part était la "dernière chance" avant le volet pénal.
Je peux conseiller à toute personne concernée par ces problèmes ( problème d'ordre pénal, de voisinage ou autre) de prendre contact avec le correspondant aide aux victimes.
Il y en a 2 par département (1 pour le secteur Police Nationale et 1 pour le secteur Gendarmerie Nationale).
Ceux-ci peuvent gratuitement (ce sont des services publics), vous revenoir, vous conseiller et actionner leurs services compétents si besoin est.
Pour les contacter il faut aller sur le site officiel "Ministère de l'Intérieur", descendre avec la souris jusqu'à la rubrique "aide aux victimes". Aller ensuite à "présentation des différents dispositifs", puis "liste des correspondantsd aide aux victimes".
Ainsi vous au rez "votre correspondant" (son nom, son grade, son nulméro de téléphone, l'adresse du service et l'adresse électronique). j'ai moi-même été correspondant départemental aide aux victimes pendant 7 ans, ce qui m'a permis d'aider des centaines de personnes. Surtout mettez (c'est un conseil pratique)
cette liste de correspondantsd aide aux victimes dans votre rubrique "favoris"


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