Systeme penitentiaire reduction de peine

Sujet vu 414 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/09 à 09:30
> Droit Pénal > Droit pénal général


drosophila, Alpes-Maritimes, Posté le 26/03/2009 à 09:30
1 message(s), Inscription le 26/03/2009
Bonjour,

j'ai une question:

je voudrais savoir si le systeme penitentiaire francais connais la possibilite de la reduction de peine a l' echange de changement du regime d'etablissenment penitentiaire avec le constentement de detenu?

si non, j'aimerais si qqune m'informait comment ca marche dans les autres pays

merci

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