Suspicion de violation de domicile

Sujet vu 824 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/07/09 à 18:40
> Droit Pénal > Droit pénal général


lulu65, Hautes-Pyrénées, Posté le 14/07/2009 à 18:40
1 message(s), Inscription le 14/07/2009
Bonjour,

J'apprends que ma concierge s'est introduite avec son jeu de clés dans mon appartement pour le faire visiter sans mon accord, alors que mon bail court toujours, et que j'avais simplement évoqué verbalement avec mon propriétaire l'idée de lui donner congé bientôt. Je précise que je ne lui ai jamais donné congé par lettre, encore moins par recommandé avec accusé de réception. Je paie mon loyer et j'ai un contrat de bail en bonne et due forme. Mon logement est soumis à la loi du 06-07-1989.

J'ajoute que le logement n'était pas vide et que la concierge s'en est parfaitement rendu compte (elle a même eu le culot de dire qu'il y avait "de la pagaille").

Est-ce une violation de domicile ? Suis-je en droit de porter plainte ? Puis-je exiger que son jeu de clés de mon appartement lui soit retiré, sachant que je n'étais même pas au courant qu'elle en avait un ?

Merci d'avance de vos réponses. (C'est assez urgent...)

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