Suspicion de fraude pour des travaux chez le maire

Sujet vu 739 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/10 à 20:01
> Droit Pénal > Droit pénal général


fredo60, Oise, Posté le 15/02/2010 à 20:01
1 message(s), Inscription le 15/02/2010
Bonjour,
Je suis un ex adjoint au maire destitue de mes fonctions il y a un mois.
Le maire de ma commune a fait réalise une descente de garage en enrobe par l'entreprise qui effectue la réfection de nos routes.
Hors après plusieurs recoupement je suis persuade, qu'il n'a rien paye.
D'ou le retrait des délégation de poste d'adjoint pour moi et un autre adjoint (2 retrait de délégation sur 4 adjoint) suite a une demande d'éclaircissement sur ces même travaux et une facture sur ces même route payée avant la réception des travaux qui ne sont d'ailleurs pas finis.
J'aimerais savoir si nous pouvons saisir le procureur de la république et comment le faire, afin qu'une enquête soit ouverte sur ces supposes malversations.

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