Suspension du permis de conduire

Sujet vu 697 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/12 à 09:49
> Droit Pénal > Droit pénal général


mrik, Haute-Garonne, Posté le 30/03/2012 à 09:49
6 message(s), Inscription le 14/02/2012
Bonjour,

Je suis actuellement en attente d'une suspension du permis de conduire d'une durée de trois mois .
Ayant besoin de mon permis pour chercher un emploi je suis pour le moment dans l'impasse.
Est il possible d'aller déposer mon permis en gendarmerie (ou autre) afin de débuter ma suspension dès maintenant malgré ne pas y avoir été convié par les autorités compétentes ?

Par avance merci.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 01/04/2012 à 12:17
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

tant que la sanction administrative ou judiciaire n'a pas été prise vous pouvez toujours circuler.

Les forces de l'ordre ne peuvent revenoir votre permis sans cette décision

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

mrik, Haute-Garonne, Posté le 02/04/2012 à 17:01
6 message(s), Inscription le 14/02/2012
J'ai reçu une ordonnance pénale et l'amende a été encaisser il ya un mois, cela ne veut il pas dire que la décision a été prise, je suis vraiment obliger d'attendre qu'on me le demande ?

merçi


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