Suspension de permis de conduire

Sujet vu 817 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/09 à 11:54
> Droit Pénal > Droit pénal général


yayane, Loire-Atlantique, Posté le 17/09/2009 à 11:54
2 message(s), Inscription le 17/09/2009
Bonjour,

Voila, mon mari s'est fait arrêter le 15 mai 2009 pour état d'ivresse manifeste. Il a eu une rétention de permis par la gendarmerie : 4 mois ont passé et toujours pas de notification de suspension est ce normal ?

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Tisuisse, Posté le 17/09/2009 à 13:04
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je suppose qu'il conduisait et que les gendarmes l'ont arrêté et contrôlé. Quel est le taux d'alcoolémie qui a été relevé ?

Est-il en permis probatoire ?
Si oui, à quelle date il a eu son permis ?
L'a-t-il eu suite à l'AAC ou selon la formule normale ?
Quel est son capital-points actuel ?

Par ailleurs, avez-vous déménagé récemment ?
Si oui, le changement de domicile a-t-il été effectué pour la Carte Grise et le permis ?

Merci de répondre.

yayane, Loire-Atlantique, Posté le 17/09/2009 à 16:41
2 message(s), Inscription le 17/09/2009
bonjour,
oui les gendarmes l'ont arrèté au volant il a refusé de se soumettre au test donc il lui ont fait une prise de sang nous n'avons pas les résultat , il na pas de permis probatoire, et nous n'avons pas déménagé depuis .ses point son de 8 .
qu'est ce AAC ?

Tisuisse, Posté le 17/09/2009 à 19:21
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
AAC = Apprentissage Anticipé de la Conduite, c'est à dire la conduite accompagnée.

Refus de se soumettre à un contôle d'alcoolémie :
- c'est un délit donc passage par la case du tribunal correctionnel,
- amende maxi de 4.500 €
- suspension ou annulation du permis maxi 3 ans
ces 2 maxi sont rarement prononcés
- retrait automatique de 6 points sur son permis
+ peines complémentaires pouvant être prononcées par le juge.
En cas de suspension du permis, le permis aménagé pour besoin professionnel ne pourra pas lui être accordé et ce n'est pas dans les pouvoir du juge, c'est automatique pour ce type de délit.
Les résultats de la prise de sang seront transmis directement au Tribunal, il ne pourra en prendre connaissance que par l'intermédiaire de son avocat.


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