Sursis et recidive pour mineur que risque t-il ??

Sujet vu 2394 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/05/10 à 17:45
> Droit Pénal > Droit pénal général


XIIV, Posté le 09/05/2010 à 17:45
4 message(s), Inscription le 09/05/2010
Bonjour,

J'aimerai savoir ce que risque un mineur qui c'est déjà fait prendre pour avoir vendu du cannabis (il a eu 3 jours de travail d'intérêt public, 1 année de sursis, une amende). Il est en sursis. S'il commet un nouveau délit, qu'est-ce qu'il aura comme peine et est-ce qu'il sera recidiviste ?

Merci de vos réponses, à bientôt.

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Maître marque, Paris, Posté le 13/05/2010 à 15:03
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
Bonjour,

La loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs est parue au journal officiel du 11 août 2007.

Toutefois, le régime est légèrement différent pour les mineurs de plus de 16 ans.

Aussi, afin de répondre au mieux à votre question, quel est l'âge de ce mineur?

Cordialment

XIIV, Posté le 13/05/2010 à 15:05
4 message(s), Inscription le 09/05/2010
Il a 15 ans (il est dans sa 16ième année)

Merci de m'avoir répondu.

A bientôt

Maître marque, Paris, Posté le 13/05/2010 à 15:35
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
Bonjour

J'ai bien noté que le mineur est âgé de 15 ans.

Pour les mineurs de moins de 16 ans (et de plus de 13 ans), l’ordonnance de 1945 prévoit que la peine est automatiquement réduite de moitié par rapport à celle encourue par un majeur. La loi nouvelle confirme cette règle en l’adaptant au système mis en place : la diminution de moitié s’applique aux peines minimales prévues par les articles 132-18, 132-18-1 et 132-19-1 du Code Pénal.

Cette loi a organisé une réponse à la situation des auteurs d'infraction en état de récidive légale en prévoyant des peines planchers.

Dans le cas d'espèce, outre le fait que ce mineur pourra voir son sursis révoqué (il subira la peine prévue), il sera condamné à une peine minimale prévue par la loi soit la moitié de 4 ans : 2 ans.

Naturellement, le juge a toujours la liberté, par une décision motivée de ne pas appliquer cett peine plancher.

Toutefois, la réitération de l'acte par ce mineur, sera plus sévèrement sanctionnée que la première fois, les risques d'une peine de prison avec sursis sont réels.

Par ailleurs, l'importance du "trafic" sera déterminant sur la sanction prononcé enfin, à ses 16 ans, la possibilité qu'il puisse subir une courte peine de prison est avérée.

Soyez extrèmement vigilant sur ce point. Prenez attache avc votre avocat au plus vite en cas de récidive.

Cordialement

XIIV, Posté le 13/05/2010 à 16:12
4 message(s), Inscription le 09/05/2010
Merci de votre réponse complête ... mais ira t'il en prison ?

Tout dépend du juge je pense .

Maître marque, Paris, Posté le 13/05/2010 à 16:43
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
La prison pour un mineur est l'exception.

Tout dépend effectivement de la décision du Juge mais cette décision tient avant tout du contexte du mineur.
Est-il scolarisé ou non
A t-il un projet de vie
Faut il lui montrer les limites des règles sociales

Deux situations identiques ne produiront pas les mêmes effets.

Je pense que vous vous interrogez car vous craignez que ce mineur ne récidive prochainement.

Vous avez raison, mais personne ne peut vous garantir qu'une récidive surtout dans le domaine des stupéfiants ne conduira pas un juge à prononcer une décision carcérale.

Le rôle de l'avocat sera dans cette situation sera essentielle.

Bien à vous

XIIV, Posté le 13/05/2010 à 21:11
4 message(s), Inscription le 09/05/2010
Nous n'avons pas d'avocat, ce mineur a dejà commis la recidive et il parraît qu'il ya eu une plainte déposée nous n'avons pas encor été averti a ce sujet.

Ce mineur est scolarisé mais il n'a pas de projet, il travail pas et il a un mauvais comportement.

Encor merci de vos réponse.

Maître marque, Paris, Posté le 13/05/2010 à 22:17
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
Bonsoir,

Vous devez prendre attache avec un avocat, au plus vite, pour assurer à ce mineur une défense utile, compte tenu des faits que vous me décrivez.

Bon courage

Boubou, Posté le 03/05/2012 à 14:12
1 message(s), Inscription le 03/05/2012
Bonjour,

Un mineur de 17 ans, vole une moto. Il a été juger, mais s'il récidive que risque t'il ?

loulou, Posté le 03/05/2012 à 15:10
1 message(s), Inscription le 03/05/2012
bonjour

j aimerais savoir ce que risque mon copain je vous explique les fait
il y a un an il a fait des vol en reunion est suite a sa au jugement il a eu 8 jour de sursi et pendant 5 ans il devait se tenir a careaux

et hier il a eu une histoire d agression en réunion il n a rien fait lui meme mais l histoire est parti a cause de lui est les personne k il a ramener avait une gazeuse et l on utiliser contre les autre personne qui sont aller directement porter plainte et sont aussi aller a l hopital.

A cette heure ci il est en garde a vue depuis se matin car les gendarme veulent les nom des autre personne et comme je ne pensse pas k il les connait vraimen bien pour les donner QUE RISQUE T-IL ?

mercii


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