Sursis et le fichier judiciaire national des auteurs d'infraction

Sujet vu 655 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/09 à 00:51
> Droit Pénal > Droit pénal général


caromaiwen, Posté le 27/05/2009 à 00:51
150 message(s), Inscription le 26/02/2008
Bonjour,
Lorsqu une personne est fichee sur Le fichier judiciaire national des auteurs d'infractions sexuelles et qu il n a pas respecter l obligation qu il a tous les 6 mois de donner son adresse que risque t il?
et Il avait ete condamne a 36 mois dont 18 avec sursis est ce que son sursis va lui tomber dessus?

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caromaiwen, Posté le 28/05/2009 à 08:41
150 message(s), Inscription le 26/02/2008
Bonjour je remonte la question


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