Suite à un dépot de plainte

Sujet vu 3552 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/10 à 13:49
> Droit Pénal > Droit pénal général


lena86, Rhône, Posté le 13/06/2010 à 13:49
8 message(s), Inscription le 21/04/2010
Bonjour,

J'aimerais savoir comment se passent les choses à la suite d'un depot de plainte?
J'ai déposé plainte la semaine dernière pour ABUS DE CONFIANCE VOL ET USAGE FRAUDULEUX DE CHEQUE BANCAIRE suite à une escroquerie de mon ancien compagnon,au commisariat auprès d'un officier de police judiciaire, j'ai la copie du porocès verbal.

La personne que j'accuse va être convoquée, va-t-elle avoir accès au procès verbal? Comment cela se passe?
J'ai plutot peur des suites de l'affaire d'autant plus que la personne ne s'attends pas à cette plainte, j'ai peur des éventuelles réprésailles.

J'aimerais en fait savoir comment ca se passe à la suite de mon dépot de plainte.

Merci beaucoup,

__________________________
Cordialement,

Poser une question Ajouter un message - répondre
Maître marque, Paris, Posté le 16/06/2010 à 19:47
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
Bonsoir,

Vous comprendrez qu'il est normal que la personne que vous avez nommément mise en cause dans une plainte pénale ait connaissance des faits pour lesquels elle sera entendue.

Oui, elle connaitra la teneur de votre plainte.

Toutefois, avez-vous informé le service enquêteur de vos inquiétudes ?

Enfin, soyez rassuré, les risques d'une prise à partie par la personne mise en cause sont minimes et dans ce cas, alertez immédiatement le ser vice de police saisi.

Cordialement

loulou, Paris, Posté le 03/02/2011 à 16:39
2 message(s), Inscription le 03/02/2011
Mon amie a dépose une plainte pour harcèlement moral contre moi parce que ses infidélités répétées et niées m'avaient conduit a la pister pour la mettre devant le fait accompli. La plainte a été classée par le procureur, mais l'avis que j'ai reçu fait mention d'une période beaucoup plus longue que celle qui concerne les faits. J'ai maintenant des doutes sur la véracité de sa déclaration.
Comment puis-je me la procurer?

Maître marque, Paris, Posté le 03/02/2011 à 17:11
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
Bonjour,

En application des article R155 etr R156 du Code de Procédure Pénale, vous devez demander l'autorisation au Procureur de la République pour obtenir copie des pièces pénales.

Je vous invite donc à lui adresser un courrier en ce sens en faisant référence aux articles cités.

Bien à vous

pyrénées, Posté le 28/02/2013 à 09:45
1 message(s), Inscription le 28/02/2013
bonjour
j'ai déposé une plainte à la gendarmerie de mon domicile le25/07/12 pour non paiement de la vente d'un véhicule à un particulier.comme je n'avais pas de réponse j'ai écrit au tribunal d'instance le 13/12/12 .pour savoir où en était mon dossier.à ce jour pas de réponse. à qui puis-je m'adresser pour faire avancer les choses. merci


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]