P.v suite dépassement horaire de conduite en p.l

Sujet vu 787 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/11 à 12:22
> Droit Pénal > Droit pénal général


arnaud, Charente-Maritime, Posté le 05/10/2011 à 12:22
1 message(s), Inscription le 05/10/2011
Bonjour,

Suite à un contrôle routier du 02/02/2010 (je suis chauffeur PL), j'ai dû reconnaître être en infraction au niveau heures de conduite en expliquant que c'était exceptionnel (afin de protéger mon emploi). Ce jour je reçois une ordonnance pénale me condamnant à une amende de 135 euro + 22 euro de droit fixe.

Or ce courrier en recommandé avec AR est adressé à ARNAUD Patrick. Patrick est mon deuxième prénom. Nulle part ne figure mon premier prénom. Y-a-t-il un vice de forme ou cela est-il normal ?

Je vous remercie de bien vouloir me renseigner.

Très cordialement,

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Tisuisse, Posté le 05/10/2011 à 18:44
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ce prénom figure bien sur votre permis de conduire ? non ? Dans ce cas, aucun recours possible.


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