Suite à un appel d'une ordonnance de refus d'informer

Sujet vu 504 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/13 à 13:18
> Droit Pénal > Droit pénal général


Djeck, Posté le 19/03/2013 à 13:18
2 message(s), Inscription le 19/03/2013
Bonjour,
Je me suis constitué partie civile dans le cadre d'une plainte pour Non assistance à personne en danger près le TGI de Bobigny dans le 93.
Une ordonnance de refus d'informer m à été communiquée pour laquelle j ai pu effectué un appel.
Que va-t il se passer maintenant ?
J'avais fait appel à un avocat célèbre mais , comme tant d'autres gens, il m à roule dans la farine en sous-traitant ma plainte a de jeunes stagiaires hautains et méprisants qui ont commis des erreurs qui ont faillit me faire louper l'appel.
Je voudrais reprendre les choses en main mais ne sait pas celui va se passer maintenant une fois l'appel effectue ?
Dois-je envoyer un nouveau dossier et à qui ?
Merci pour votre réponse.

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citoyenalpha, Posté le 22/03/2013 à 01:41
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

devant la cour d'appel vous devez être assisté d'un avocat.

La cour d'appel examinera votre demande. Il conviendra de motiver cet appel.

Il est extrêmement difficile de contraindre le ministère public de procéder à des poursuites.

La condamnation pour non assistance à personne à danger est rare du fait des exceptions pouvant être soulevées et la difficulté de rapporter la preuve de l'intention délictuelle.

En conséquence il convient de vous faire assister d'un avocat. Toutefois les chances d'aboutir sont fort peu probable.

Attention aussi : si le juge d'instruction ou la cour d'appel décide de ne pas poursuivre, les personnes visées par la plainte peuvent poursuivre le plaignant pour dénonciation calomnieuse et demander le versement de dommages-intérêts.

Restant à votre disposition.


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