Est ce que je le soustrais à l'autorité parentale ?

Sujet vu 830 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/11 à 12:25
> Droit Pénal > Droit pénal général


Etoiledusoir, Yvelines, Posté le 15/11/2011 à 12:25
2 message(s), Inscription le 15/11/2011
Bonjour,
Voila je suis majeure (20 ans) et ce week end je vais rejoindre un homme mineur (16 ans) qui n'habite pas dans la même région que moi. Pour nous retrouver nous allons passer le week end dans un hôtel. Tout d'abord normalement sur ce point la, juridiquement il n'y a pas de problème à ce qu'un mineur passe la nuit avec un majeur ?

Mon soucis majeur est qu'il vit chez son père et que ce dernier n'est pas au courrant de la relation que son fils entretient avec moi. Son fils lui a menti pour qu'il puisse me voir sans que son père se pose de question. Je suppose donc qu'il s'agit d'un détournement de mineur non ? Qu'est ce que je risque ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/11/2011 à 13:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Tout d'abord normalement sur ce point la, juridiquement il n'y a pas de problème à ce qu'un mineur passe la nuit avec un majeur ?
si, c'est une soustraction à l'autorité parentale passible d'un an de prison et 15 000 euros d'amende.
Si vous êtes en position d'autorité sur le mineur, vous encourrez, si relation sexuelle, 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende
En plus, il peut y avoir la corruption de mineur aggravé si vous l'avez dragué par internet

Etoiledusoir, Yvelines, Posté le 15/11/2011 à 13:28
2 message(s), Inscription le 15/11/2011
Ma question serait plutot de savoir si ça "Le fait, par une personne autre que celles mentionnées à l'article 227-7 de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende" s'applique.
Dans la mesure où je le fais pas quitter sa ville, son domicile est pas loin mais il restera avec moi tout un week end sans que son père le sache.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/11/2011 à 14:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Evidemment que ça s'applique, vous emmenez un ado mineur avec vous sans l'accord de son ou ses parents pendant tout un WE. Vous pouvez même vous faire chopper par la police dans l'hotel sur dénonciation (autre client, personnel voyant le truc louche d'une femme avec un ado)

Princesse1, Posté le 06/09/2013 à 15:20
1 message(s), Inscription le 06/09/2013
bjr Etoiledu soir, je suis du même avis que mimi493. ce que vous voulez faire c'est ce qu'on appelle contourner la loi. Mais le simple fait de soustraire un mineur sous l'autorité de ses parents pour avoir des relations sexuelles même consentantes est en soi passible de peine d'emprisonnement.

amatjuris, Posté le 06/09/2013 à 16:32
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
depuis 2 ans je pense que étoiledusoir a réglé son problème !

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 06/09/2013 à 18:49
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
D'autant que le mineur en question ne doit plus l'être maintenant...


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