Vol sous menace d'une arme

Sujet vu 1514 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/09 à 20:50
> Droit Pénal > Droit pénal général


Zas, Paris, Posté le 05/09/2009 à 20:50
2 message(s), Inscription le 05/09/2009
bonjour

jme suis fais volé mon telephone (iphone) avec violence, et je n'etait pas assuré

l'imei via mon operateur a été bloqué et plainte déposée ...

la police est sur le point d'arreter l'agresseur ... et j'aimerais recuperer le telephone ou l'equivalent en argent pour le racheter en telephone "nu" ...

pouvez vous me dire ce que je dois faire pour continuer les poursuites apres mon depot de plainte apres le vol ... pour obtenir des dommages et interets par exemple ou quelque chose d'equivalent, parce que a la base la plainte a été depose contre X mais si l'agresseur est retrouvé ca change tout ... non ?

bref que dois-je faire pour aller plus loin en vu d'obtenir reparation ?


merci par avance

cordialement

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gloran, Posté le 06/09/2009 à 00:12
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

Conservez votre plainte sous X.

En effet, dans le cas d'une plainte nominative et en cas de jugement qui vous serait défavorable, relaxant donc l'accusé, ce dernier pourrait vous attaquer pour procédure abusive avec demande de dommages et intérêts. Ce qui n'existe pas avec une plainte sous X puisque vous ne dirigez "officiellement" pas la plainte contre quelqu'un en particulier (tout en pouvant glisser dans le tuyau de l'oreille du magistrat le nom de la personne que vous supposez avoir commis le délit par exemple).

La plainte pourrait aussi être classée sans suite par le procureur (en fait c'est ce qui arrive souvent). Si vous voulez éviter cela, portez plainte avec constitution de partie civile et demande de dommages et intérêts (à chiffrer). Là, vous êtes certain qu'il y aura un procès.

Si vous ne vous portez pas partie civile, alors, sur le plan juridique, c'est uniquement l'état qui attaque en justice la personne pour avoir commis le délit, et c'est pour ça que le procureur, représentant de l'état sur ce point, peut décider seul de "laisser tomber" par un classement sans suite. En vous constituant partie civile, vous dites en fait : "cette personne m'a porté préjudice au-delà du simple problème d'infraction au code pénal, je veux réparation".


En résumé :
==> constituez vous partie civile,
==> voyez votre avocat pour qu'il se charge, en tant que votre conseil, de la démarche. (il me semble d'ailleurs que c'est obligatoire que ça passe par lui).

Cordialement

Voyez tout ça avec votre avocat.

Zas, Paris, Posté le 06/09/2009 à 12:22
2 message(s), Inscription le 05/09/2009
D'accord ... et merci bien pour cette précision.

Je n'ai pas d'avocat pour le moment. Comment en obtenir un ? Comment le choisir si possible ? Combien ca coute ?

Petite précision : je suis étudiant et je n'ai pas envi de m'enliser dans des demarches judiciaires longues ou tres cheres car pas trop d'argent ...

Cordialement

gloran, Posté le 06/09/2009 à 23:38
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonsoir,

Dans ce cas oubliez tout ceci.
En effet, si vous n'avez pas d'assurance juridique (songez à en souscrire une dès que vos moyens vous le permettront), il vous faudra solliciter vous-même un avocat, demander un devis - comme avec n'importe quel professionnel d'ailleurs.

De même, la constitution partie civile nécessite le dépôt d'une caution, en général de quelques centaines d'euros, remboursée en cas de succès au tribunal (cela évite les "abus", le législateur ne souhaitant pas que les gens défendent leurs billes...). Dit autrement, si on ne veut pas que le procureur classe sans suite, de façon certaine, faut commencer par allonger :)

Même en cas de succès, le tribunal n'accorde jamais la totalité des frais de justice aux dépens de la partie adverse : sans assurance juridique, vous aurez donc un coût certain.

Cordialement


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