Sequestration de biens personnels

Sujet vu 3890 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/10 à 09:59
> Droit Pénal > Droit pénal général


sha, Alpes-Maritimes, Posté le 20/09/2010 à 09:59
4 message(s), Inscription le 27/05/2010
Bonjour,
j'ai partagé pendant de nombreux mois le local professionnel de mon ami.
mon ami est en litige avec son associé et pour faire pression cet associé a procédé au changement de serrure du local en question. je n'ai plus accès au local depuis février 2010. j'ai écrit 6 courriers RAR en demandant que l'accès me soit permis afin que je récupère l'ensemble de mes effets personnels (valeur estimée : 3.000 E). aucun succès à ce jour. j'ai déposé plainte auprès du procureur de la république en jun dernier mais je sais que les délais sont longs. je dois impérativement récupérer au plus vite mes effets car j'en ai besoin à titre professionel que puis-je faire ?
merci d'avance pour vos conseils

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sabou75, Posté le 04/12/2012 à 15:13
2 message(s), Inscription le 04/12/2012
Bonjour
me voici embarquée depuis 1 an dans un litige immobilier avec mon ex concubin .
Celui ci habite à Paris dans appartement appartenant à ses parents .
N'ayant pas de places à cet appartement , nous avons décidé en accord de stocker au domicile parentale mes affaires qui correspondent à tout l'aménagement d'un appartement ( frigo , gaziniere , cartons , etc .. )
Mon ex me contacte en me demandant de prendre un huissier de justice pour venir recuperer mes affaires avant samedi.
Je ne sais pas qui doit mandater l'huissier , et donc je suis bloquée . POurriez vous s'il vous plait soit me renseigner
Cdt


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