Séparation de mon compagnon

Sujet vu 544 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/11 à 01:23
> Droit Pénal > Droit pénal général


David, Lot-et-Garonne, Posté le 10/08/2011 à 01:23
1 message(s), Inscription le 10/08/2011
Bonjour,
J aimerais savoir si j ai des recours pour empêcher mon ex compagnon
De dévoiler mon orientation sexuelle à qui que soit et si c'est punissable
Merci pour vos éventuelle réponses

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/08/2011 à 04:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça dépend des circonstances et de la manière de faire.
Mais un ex-compagnon n'est tenu à aucun secret et révéler à des tiers des informations intimes n'est en rien punissable, dans la plupart des cas


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